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Utilisation secondaire de renseignements

Il peut être avantageux de prévoir la conservation des données récoltées dans un projet de recherche pour une éventuelle utilisation de celles-ci dans vos autres projets ou en les partageant à d’autres chercheurs.

Selon l’EPTC2 (2022), « l’utilisation secondaire s’entend de l’utilisation, en recherche, de renseignements recueillis à l’origine dans un but autre que celui de la recherche actuelle. » (p. 98).

Une telle utilisation peut être effectuée pour différentes raisons, par exemple :

  • Pour éviter de répéter une collecte de données primaires et ainsi éviter que les participants aient à consacrer du temps supplémentaire à la recherche;
  • Pour confirmer ou remettre en question les résultats du projet initial;
  • Pour effectuer de nouveaux tests d’hypothèses ou analyses qualitatives;
  • Pour vérifier l’authenticité des données, etc.

Le cas échéant, le participant doit en être informé, dans le Formulaire d’information et de consentement (FIC), qu’une éventuelle utilisation secondaire des données est envisagée, par l’équipe de recherche ou d’autres chercheurs, pour des recherches futures en lien avec le thème de la recherche actuelle. Dans tous les cas, cette utilisation sera approuvée au préalable par un CER.

Enfin, il importe d’ajouter une case à cocher permettant spécifiquement de consentir ou non à l’utilisation secondaire dans la section « Consentement du participant » du FIC. Ainsi, un participant pourra décider, par exemple, de participer au projet original sans toutefois que ses données soient utilisées à d’autres fins.

Pour plus d’informations, vous êtes bienvenus de contacter cer@uqac.ca.

Consentement éclairé

Le principe de consentement éclairé implique qu’un participant soit capable de comprendre l’ensemble des informations qui lui sont présentées dans le formulaire d’information et de consentement (FIC). Lors de l’élaboration de ce dernier, il est donc important d’utiliser un langage adapté au type de participant à qui l’on s’adresse. Par exemple, il est normal et nécessaire d’utiliser un vocabulaire plus simple si le participant est un enfant ou une personne qui possède un faible niveau de littératie.

Composition de l’équipe et déclaration d’honneur

Il importe que le CER-UQAC soit informé des changements dans la composition d’une équipe de recherche. Cette information peut être transmise lors du renouvellement du projet ou en effectuant une demande de modification.

De plus, un.e étudiant.e doit être inscrit.e en tant que cochercheur ou cochercheuse si son mémoire, essai doctoral ou sa thèse s’effectue dans le cadre d’un projet sous la responsabilité d’un.e professeur.re.

En ce qui concerne la déclaration d’honneur signée par une personne qui s’ajoute à une équipe de recherche, il n’est plus nécessaire de la fournir au CER-UQAC. Par contre, la personne responsable du projet doit la conserver dans ses documents de recherche, à l’instar, par exemple, des formulaires d’information et de consentement (FIC) signés par les participant.es.

Webinaires en lien avec les communautés autochtones

Tahatikonhsontóntie (« les visages de celles et ceux qui viendront après nous ») est l’Environnement réseau pour la recherche sur la santé des Autochtones du Québec (ERRSA-Qc).

Ce réseau vise à offrir un espace où les communautés autochtones, les aînés, les jeunes, les chercheurs et les utilisateurs des savoirs peuvent s’unir dans le cadre de la promotion de la santé, de la recherche participative centrée sur la collectivité et de la formation.

L’ERRSA-Qc poursuit sa série de webinaires abordant les pratiques innovantes et prometteuses actuelles qui favorisent la réconciliation, l’autochtonisation, et la décolonisation des milieux postsecondaires, mais aussi la réussite et la persévérance des étudiants autochtones.

Voici les six prochains thèmes de cette série, les dates et heures de ces webinaires, ainsi que le lien d’inscription :

La participation est gratuite.

Évaluation en comité restreint

L’évaluation des projets en réunion plénière mensuelle est le principal mode de fonctionnement du CER. Le calendrier des rencontres est disponible ici : https://recherche.uqac.ca/cer/calendrier-des-reunions/

Pour différentes raisons, il est possible que l’échéancier d’un projet de recherche ne cadre pas avec ce calendrier. Le cas échéant, il est possible d’évaluer le projet en comité restreint, ce qui en accélère le traitement. Pour ce faire, il suffit d’en faire la demande, en expliquant les motifs, à cer@uqac.ca.

Les conditions suivantes s’appliquent pour qu’un projet puisse être évalué en comité restreint :

  • Le risque associé au projet de recherche doit être minimal
  • Les participants doivent être majeurs et aptes
  • Le projet ne doit pas impliquer de communautés autochtones.

Présence dans les cours

Dans la foulée des actions de sensibilisation menées par le CER, nous rappelons que les professeurs et chargés de cours peuvent solliciter le Comité pour qu’il intervienne dans le cadre de cours qui abordent des aspects de l’éthique de la recherche avec des êtres humains.

Pour ce faire, il suffit d’écrire au cer@uqac.ca ou d’appeler Claude Thibeault au poste 4704.

Est-ce l’heure du grand ménage d’automne?

Toute demande d’approbation éthique spécifie une période de conservation des données. Pour plusieurs projets, cette période est établie à sept ans. À échéance, peu importe laquelle, le chercheur s’est habituellement engagé à détruire les données de recherche collectées.

Le CER vous rappelle l’importance de vérifier périodiquement si certains de vos projets sont concernés par une situation semblable afin de respecter l’engagement pris auprès des participants.

Nous vous souhaitons un bon trimestre d’automne. Vous êtes bienvenus de nous contacter pour toute question.

Mise en œuvre de la procédure de déclaration des activités pédagogiques impliquant la collecte de données, d’informations ou de renseignements auprès d’êtres humains dans le cadre de cours

Mise en contexte

En août 2019, le Secrétariat de la conduite responsable en recherche du Gouvernement du Canada a mis à jour l’Énoncé de politique des trois conseils. En guise de rappel, cet énoncé balise le fonctionnement des comités d’éthique de la recherche avec des êtres humains de l’ensemble des organismes canadiens.

Une clarification concerne les activités de recherche, ou celles qui peuvent s’y apparenter, menées dans le cadre de cours. Cette notion d’apparence est importante dans la nouvelle formulation. Elle implique que même si, du point de vue du chercheur, le recueil d’informations ne corresponde pas à de la recherche au sens de l’Énoncé, il puisse sembler l’être pour une personne néophyte en la matière.

Plus concrètement, on fait référence aux cours qui donnent lieu à la réalisation d’activités pédagogiques impliquant toute collecte de données, d’informations ou de renseignements auprès de personnes. Sans que les étudiants aient à mener un projet de recherche en bonne et due forme dans le cadre de tels cours, il est possible qu’on leur demande d’expérimenter, à des fins pédagogiques, des méthodes ou techniques auprès d’êtres humains.

Le nouvel Énoncé requiert que de telles activités fassent l’objet d’une évaluation de l’éthique.

Exemples d’application

  • Dans le cadre d’un cours de méthodologie de la recherche, un enseignant demande aux étudiants de construire un outil de collecte de données et de le mettre à l’essai auprès de quelques personnes qu’ils connaissent ou non.
  • Dans le cadre d’un cours au baccalauréat en enseignement ou en travail social, un enseignant demande aux étudiants de rencontrer un intervenant du milieu de pratique pour savoir comment ce dernier met en application un modèle d’intervention abordé dans le cadre du cours. Les propos de l’intervenant pourront ou non être utilisés dans le cadre d’un travail écrit.

Comment déclarer une activité

À partir de maintenant, le professeur ou le chargé de cours responsable d’un cours dans le cadre duquel une activité pédagogique impliquant la collecte de données, d’informations ou de renseignements auprès d’êtres humains (en présentiel ou en ligne) informe le CER du déroulement de l’activité en utilisant le formulaire F5 – Déclaration d’une activité pédagogique impliquant la collecte de données, d’informations ou de renseignements auprès d’êtres humains dans le cadre d’un cours accessible à partir de Nagano. Un tutoriel est joint pour plus de détails.

GuideRespCours

Il est essentiel que la déclaration soit faite avant l’amorce de l’activité pédagogique puisque le CER émet une confirmation écrite. Le formulaire doit être rempli par la personne qui est responsable du cours, et ce, pour chaque cours impliquant la collecte de données, d’informations ou de renseignements auprès d’êtres humains.

Considérations à propos des données, informations et renseignements collectés

Le CER rappelle que le niveau de responsabilité éthique est influencé par des éléments tels le type de participants sondés, la sensibilité des sujets abordés et le caractère identificatoire ou non des données recueillies.

Par exemple, la collecte de renseignements identificatoires nécessite davantage de précaution dans leur conservation afin d’assurer la préservation de l’anonymat des participants. Un autre exemple peut être celui de l’interaction avec des personnes inaptes ou mineures, qui a des implications différentes du fait de leur plus grande vulnérabilité.

Sans vouloir interférer dans les choix pédagogiques des professeur.e.s et chargé.e.s de cours, le CER encourage à réfléchir à la nécessité réelle de collecter des renseignements qui requièrent un niveau de responsabilité plus élevé, considérant que les activités réalisées dans le cadre d’un cours servent surtout à des fins d’apprentissage davantage que d’avancement de la recherche à proprement dit.

Pour toute question ou information, on peut écrire à cer@uqac.ca.