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Demande d’exemption d’une évaluation éthique

L’EPTC2 (2018) détaille des activités qui sont exemptées d’une évaluation par les CER. Ces détails sont présentés dans les articles 2.2 à 2.6 de l’Énoncé.

Si vous vous retrouvez dans une telle situation avec un projet, il suffit de signaler votre demande d’exception dans Nagano.

Pour ce faire, on clique sur l’onglet « Mes projets », on crée un « Nouveau projet » puis, dans le champ « Type de projet », on choisit « Demande d’exemption d’une évaluation éthique ».

Utilisation secondaire de données

Selon l’EPTC2 (2018), « l’utilisation secondaire [de renseignements à des fins de recherche] s’entend de l’utilisation, en recherche, de renseignements recueillis à l’origine dans un but autre que celui de la recherche actuelle ».

On ajoute que « des analyses secondaires de données peuvent être effectuées pour diverses raisons, notamment pour éviter de répéter la collecte de données primaires et ainsi réduire les inconvénients pour les participants, pour corroborer ou critiquer les conclusions du projet original, pour comparer l’évolution d’un échantillon au fil du temps, pour appliquer de nouveaux tests d’hypothèses qui n’étaient pas disponibles au moment de la collecte originale et pour confirmer l’authenticité des données ».

Peu importe que les participants d’une étude antérieure aient consenti ou non à une utilisation secondaire de données, tout projet y faisant appel doit préalablement avoir obtenu un certificat éthique.

Vous n’avez pas obtenu le consentement des participants pour une utilisation secondaire de données alors que vous souhaitez maintenant utiliser ces informations dans le cadre d’un autre projet? Tout n’est pas perdu!

En effet, l’article 5.5A de l’Énoncé prévoit des situations pour lesquelles on peut procéder à une utilisation secondaire de données sans retourner aux participants pour solliciter un nouveau consentement.

Le CER est disponible pour en discuter avec vous.

Est-ce l’heure du grand ménage d’automne?

Toute demande d’approbation éthique spécifie une période de conservation des données. Pour plusieurs projets, cette période est établie à sept ans. À échéance, le chercheur s’est habituellement engagé à détruire les données de recherche collectées.

Le CER vous rappelle l’importance de vérifier périodiquement si certains de vos projets sont concernés par une situation semblable afin de respecter l’engagement pris auprès des participants.

Qualité linguistique

Le CER souhaite rappeler l’importance de la qualité linguistique des documents qui lui sont transmis, tout particulièrement ceux qui seront acheminés aux participants aux recherches.

En plus de mettre en jeu la notoriété des chercheurs et de l’Université, la présence d’un nombre important d’erreurs linguistiques peut entraver la compréhension des participants, et donc nuire à un consentement éclairé.

La CER ne peut pas assumer la correction linguistique des documents qui lui sont transmis. Cette correction devrait avoir lieu avant que les documents lui soient fournis.

Les étudiants qui éprouvent des difficultés en français peuvent consulter sans frais le Centre d’aide en français.

Interprétations de l’EPTC2 dans le contexte de la pandémie

Le Secrétariat sur la conduite responsable de la recherche a récemment publié un communiqué à propos des interprétations de l’ETPC2 (2018) dans le contexte de la pandémie de COVID-19. Trois éléments sont abordés en particulier :

  1. Les risques potentiels inhérents à la pandémie;
  2. La nécessité de procéder à une demande de modification d’une certification éthique en vigueur;
  3. Les aspects que les CER devraient considérer eu égard à la pandémie dans l’étude des dossiers.

Bien que le CER avait déjà adapté ses pratiques, nous vous invitons à consulter le communiqué du Secrétariat.

COVID-19: mise à jour

Avec le retour prochain de l’infolettre de l’UQAC, le CER reprendra la parution des capsules d’information et de sensibilisation. Entre temps, nous jugeons nécessaire de communiquer la mise à jour informationnelle suivante à toute personne qui intervient dans une activité de recherche impliquant des êtres humains.

Nous tenons d’abord à souligner la collaboration de grande qualité des chercheurs et des étudiants-chercheurs depuis le début de la pandémie. La compréhension, la rigueur, l’ouverture d’esprit, l’adaptabilité et la créativité manifestées ont permis à la plupart des activités de recherche impliquant des êtres humains de se poursuivre, dans le respect des règles sanitaires imposées.

En date d’aujourd’hui, l’INSPQ recommande fortement que les activités de recherche impliquant des êtres humains se déroulent en limitant les interactions en présentiel. Cela implique de choisir des modalités de recrutement, de consentement et de collecte de données en ligne (modalités numériques) ou par téléphone.

Néanmoins, il est possible que cette recommandation ne puisse pas s’appliquer à certains contextes. Les équipes de recherche dans une telle situation doivent en informer le CER, qui traitera les dossiers au cas par cas afin d’identifier des solutions conformes aux recommandations de la santé publique.

Nous rappelons que toute modification à un projet de recherche requiert l’approbation du CER avant sa mise en place. Pour ce faire, il suffit de compléter le formulaire « #8 – Modification de projet » disponible sur la plateforme Nagano-UQAC (https://nagano.uqac.ca/login). L’approbation des changements se fait généralement rapidement.

Mesures alternatives pour limiter les interactions en présentiel

Foire aux questions – Recherche (http://www.uqac.ca/coronavirus/foire-aux-questions-recherche/)

Mesures de protection en présentiel

Lignes directrices pour la reprise sécuritaire des activités de recherche en présentiel dans les milieux universitaires québécois (https://www.irsst.qc.ca/covid-19/avis-irsst/id/2665/lignes-directrices-pour-la-reprise-securitaire-des-activites-de-recherche-en-presentiel-dans-les-milieux-universitaires-quebecois)

Utilisation des locaux de l’UQAC

L’autorisation du Service des immeubles et équipements (voir le lien suivant : https://www.uqac.ca/coronavirus/chercheurs/#demande-aux-service-des-immeubles-et-des-equipements-sie) est nécessaire avant d’inviter des participants à une recherche à se déplacer à l’UQAC.

Utilisation de locaux d’une organisation autre que l’UQAC

Il est de votre responsabilité de vous informer auprès de l’organisation concernée que les visiteurs y sont admis et, le cas échéant, de vous conformer aux règles sanitaires en vigueur.

Présidence 2020-2021

Stéphane Allaire (DSÉ) demeure président du CER et Tommy Chevrette (DSS) assurera la vice-présidence. Nous profitons de l’occasion pour remercier Julie Bouchard (DSS) pour le travail accompli à ce poste en 2019-2020.

Le CER vous souhaite une bonne année académique 2020-2021.

Notifications par courriel

Afin d’être informé des diverses activités et communications en lien avec un projet, on invite les chercheurs et les étudiants-chercheurs à vérifier les paramètres de notification par courriel de leur profil Nagano.

Pour ce faire, dans Nagano, on clique sur l’icône de la silhouette (en haut à droite), puis sur l’onglet « Suivi des activités ». On pourra alors choisir les items pour lesquels on souhaite être notifié par courriel.

On peut aussi consulter ce tutoriel: ConfigNotif

Information importante à propos du COVID-19

Il va de soi que les projets de recherche impliquant des êtres humains doivent se conformer aux règles de protection sanitaire émises par la Santé publique du Québec.

Par conséquent, puisque le Gouvernement demande actuellement de restreindre à l’essentiel toute interaction en face à face, les projets ayant déjà obtenu une approbation éthique et dont le recrutement et la collecte de données devaient se dérouler en face à face doivent, soit retarder leur réalisation, soit procéder à une demande de modification pour utiliser des modalités à distance. Le CER tiendra compte également de ces principes de base dans l’évaluation de tous les nouveaux projets.

En outre, le CER tient à faire un rappel concernant le principe de bien-être des participants.

Pour les projets dont le déroulement de la collecte de données est conforme aux règles émises par la Santé publique du Québec et qui pourraient donc se poursuivre (par exemple, entrevues en visioconférence, questionnaires en ligne, etc.), le CER précise que la situation qui prévaut actuellement avec le coronavirus est susceptible d’avoir des impacts sur le bien-être physique et psychologique de certains participants.

Il est de la responsabilité du chercheur principal d’évaluer ces impacts et d’apporter les ajustements nécessaires, que ce soit en offrant un soutien compensatoire, en ajustant les instruments de collecte de données, voire en reportant le déroulement du projet.

Le CER invite les chercheurs à porter une attention particulière aux projets impliquant des mineurs, des personnes âgées ainsi que des personnes inaptes ou en situation de vulnérabilité.

De plus, il importe de rappeler que tout chercheur qui souhaiterait adapter le mode de recrutement, la manière d’obtenir le consentement ou une collecte de données aux mesures de protection sanitaire émises doit préalablement faire approuver les changements par le CER en remplissant une demande de modification sur la plateforme Nagano (https://nagano.uqac.ca/login).

Enfin, puisque le fonctionnement habituel de plusieurs organisations risque d’être perturbé en raison de la crise actuelle, le CER encourage vivement les chercheurs à adopter la bonne pratique visant à vérifier que l’autorisation octroyée par l’organisation demeure valide compte tenu de la situation exceptionnelle actuelle.

Nous sommes disponibles pour vous conseiller, si vous le jugez utile. Il suffit d’écrire à cer@uqac.ca. Une visioconférence peut aussi être planifiée au besoin.

Merci de votre habituelle collaboration et sollicitude.

Gestion des fichiers dans Nagano

Une récente mise à jour de l’environnement Nagano offre une nouvelle fonctionnalité qui améliore la gestion des fichiers déposés dans le Dépôt de documents.

Un bouton « Mettre à jour le fichier » est désormais disponible. Il permet de remplacer un fichier existant par une version plus récente.

Le CER encourage les chercheurs et les étudiants-chercheurs à l’utiliser, notamment lorsque des modifications sont demandées aux FIC, affiches de recrutement, etc.

La bonne pratique de surligner les changements en jaune dans les documents modifiés demeure en vigueur puisqu’elle accélère le traitement des dossiers.

Ces informations seront rappelées lors de l’envoi des conditions par le CER.