Le CER rappelle aux chercheurs et aux étudiants-chercheurs qu’ils sont bienvenus de le contacter pour toute question lors de l’élaboration de leur demande d’approbation éthique.
Pour ce faire, on peut écrire à cer@uqac.ca.
Retrait des données
Il est de bon usage de permettre aux participants qu’ils puissent demander le retrait des données qu’ils ont fournies dans le cadre d’une collecte. Néanmoins, dans certaines circonstances, le retrait peut être impossible. Il importe alors d’en informer le participant dans le FIC.
Voici quelques exemples de situations où le retrait des données est impossible :
- La collecte de données est entièrement anonyme, c’est-à-dire qu’aucune information permettant d’identifier le participant est recueillie.
- La destruction de la clé de codes permettant de réidentifier les données rendues anonymes est prévue.
- La collecte de données implique des entrevues de groupe. Compte tenu de l’interdépendance des propos des participants, il devient difficile de retirer les propos d’un participant sans perdre le sens des autres.
- Les données ont été intégrées à un plus grand ensemble à la suite d’une analyse.
- Les résultats de la recherche ont été diffusés ou publiés.
Intervention dans le cadre des cours
Dans la foulée des actions de sensibilisation du CER, nous rappelons que les professeurs et chargés de cours peuvent solliciter le Comité pour qu’il intervienne dans le cadre de cours qui abordent des aspects de l’éthique de la recherche avec des êtres humains. Pour ce faire, il suffit d’écrire à cer@uqac.ca.
Modèles de FIC
Le CER rappelle que les modèles de FIC sont en constante évolution. Ainsi, en situation d’élaboration d’une nouvelle demande de certification éthique, le CER invite les chercheurs à se référer à son site Web pour utiliser la plus récente version disponible des formulaires, plutôt que repartir de ceux utilisés dans le cadre de projets antérieurs.
Utilisation d’un FIC verbal
L’article 3.12 de l’EPTC2 (2018) stipule que « le consentement doit être attesté par la signature d’un formulaire de consentement ou par un autre moyen approprié, documenté par le chercheur ».
Bien qu’un FIC écrit constitue la principale façon de consigner le consentement des participants, dans certaines circonstances, il peut être plus simple de procéder à partir d’un FIC verbal. C’est le cas, par exemple, lorsque la collecte de données implique des entrevues qui se déroulent entièrement en visioconférence ou par téléphone. Le CER rappelle que ce mode de consignation du consentemnet est tout aussi valable que le FIC écrit et que les chercheurs peuvent l’utiliser.
Des modèles de FIC sont disponibles ici.
Renouvellement annuel
L’UQAC, en vertu de ses politiques internes et des ententes prises auprès des organismes subventionnaires, a la responsabilité, notamment, de s’assurer que le suivi continu de l’approbation éthique soit fait afin de maintenir la certification éthique active. Pour tenir compte de cette exigence, le CER-UQAC procède à l’envoi de deux rappels aux chercheurs avant la date d’échéance d’une approbation.
Ainsi, conformément à ces engagements, si votre projet de recherche est financé et que vous n’effectuez pas le renouvellement annuel de votre approbation éthique avant la date d’échéance, diverses actions pourraient être entreprises par le CER-UQAC.
Pour éviter toute situation désagréable, le CER-UQAC rappelle l’importance de votre collaboration en procédant annuellement au renouvellement des approbations éthiques avant la date d’échéance indiquée sur le certificat accessible via la plateforme Nagano-UQAC. Le cas échéant, vous pouvez aussi procéder à la fermeture des projets qui sont terminés.
Nous vous remercions sincèrement de contribuer à ce nécessaire effort collectif pour que l’Université puisse répondre aux exigences des organismes subventionnaires et, ce faisant, continuer de bénéficier de leur financement.
Notion de conflit d’intérêts
L’article 7.4 de l’EPTC2 (2018) stipule que :
Dans les projets de recherche qu’ils présentent aux CER, les chercheurs doivent divulguer tout conflit d’intérêts personnel réel, potentiel ou apparent, ainsi que tous les conflits d’intérêts connus au sein de l’établissement ou de la communauté qui sont susceptibles d’avoir une incidence sur leur projet de recherche. Après discussion avec les chercheurs, les CER doivent déterminer les mesures appropriées à prendre pour gérer le conflit d’intérêts. (p. 108)
Un conflit d’intérêts « peut être le fruit d’activités ou de situations qui engendrent un conflit réel, potentiel ou apparent entre les devoirs ou les responsabilités d’une personne ou d’un établissement à l’égard des activités de recherche, et ses intérêts personnels, institutionnels ou autres. » (p. 103)
Les conflits d’intérêts des chercheurs peuvent découler de leurs relations interpersonnelles (p. ex. liens avec la famille ou la communauté), de partenariats financiers, d’autres intérêts économiques (p. ex. entreprises dérivées dans lesquelles les chercheurs ont un intérêt, ou contrats de recherche privés à l’extérieur du milieu universitaire), d’intérêts académiques ou de toute autre incitation susceptible de compromettre l’intégrité ou le respect des principes directeurs de la Politique. Des conflits d’intérêts peuvent survenir lorsqu’une personne assume plusieurs rôles au sein de l’établissement ou à l’extérieur de celui-ci. (p. 105)
Grand ménage du printemps
Le printemps est à nos portes : pensons faire du ménage!
Toute demande d’approbation éthique spécifie une période de conservation des données. Pour plusieurs projets, cette période est établie à sept ans. À échéance, le chercheur s’est habituellement engagé à détruire les données de recherche collectées.
Le CER vous rappelle l’importance de vérifier périodiquement si certains de vos projets sont concernés par une situation semblable afin de respecter l’engagement pris auprès des participants.
Collecte anonyme de données
Le CER souhaite apporter une précision à propos du concept de collecte anonyme de données.
Pour qu’une collecte de données soit considérée comme anonyme, personne ne doit être en mesure d’identifier un participant lors de la collecte des données.
Par exemple, un groupe de discussion ne peut être considéré comme une collecte anonyme puisque la seule présence des individus à la rencontre permet leur identification par les autres participants. Il en va de même d’une entrevue individuelle tenue en face à face ou en visioconférence, qui permet au chercheur de savoir qui participe.
Le simple fait de ne pas obtenir de renseignements identificatoires ou nominatifs sur un participant ne rend pas la collecte anonyme. La collecte anonyme de données se distingue donc des données qu’on rend anonymes (anonymisation) après les avoir recueillies.
Changement dans la composition du CER
Lors de la rencontre en comité plénier du 4 décembre 2020, le CER-UQAC a résolu à l’unanimité d’entreprendre des démarches visant à créer un siège dédié à un représentant des Premières nations, des Inuits ou des Métis du Canada.
Cette décision s’est fondée sur différents motifs, dont :
- la croissance du volume de recherche impliquant les Premières nations, les Inuits ou les Métis du Canada à l’UQAC;
- les particularités de la recherche impliquant les Premières nations, les Inuits ou les Métis du Canada;
- l’importance que l’UQAC accorde aux Premières nations, Inuits ou Métis du Canada par le biais du Centre des Premières Nations Nikanite et du Vice-rectorat aux partenariats, aux affaires internationales et autochtones;
- les nouvelles exigences gouvernementales en matière d’équité, de diversité et d’inclusion.