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Mise en œuvre de la procédure de déclaration des activités pédagogiques impliquant la collecte de données, d’informations ou de renseignements auprès d’êtres humains dans le cadre de cours

Mise en contexte

En août 2019, le Secrétariat de la conduite responsable en recherche du Gouvernement du Canada a mis à jour l’Énoncé de politique des trois conseils. En guise de rappel, cet énoncé balise le fonctionnement des comités d’éthique de la recherche avec des êtres humains de l’ensemble des organismes canadiens.

Une clarification concerne les activités de recherche, ou celles qui peuvent s’y apparenter, menées dans le cadre de cours. Cette notion d’apparence est importante dans la nouvelle formulation. Elle implique que même si, du point de vue du chercheur, le recueil d’informations ne corresponde pas à de la recherche au sens de l’Énoncé, il puisse sembler l’être pour une personne néophyte en la matière.

Plus concrètement, on fait référence aux cours qui donnent lieu à la réalisation d’activités pédagogiques impliquant toute collecte de données, d’informations ou de renseignements auprès de personnes. Sans que les étudiants aient à mener un projet de recherche en bonne et due forme dans le cadre de tels cours, il est possible qu’on leur demande d’expérimenter, à des fins pédagogiques, des méthodes ou techniques auprès d’êtres humains.

Le nouvel Énoncé requiert que de telles activités fassent l’objet d’une évaluation de l’éthique.

Exemples d’application

  • Dans le cadre d’un cours de méthodologie de la recherche, un enseignant demande aux étudiants de construire un outil de collecte de données et de le mettre à l’essai auprès de quelques personnes qu’ils connaissent ou non.
  • Dans le cadre d’un cours au baccalauréat en enseignement ou en travail social, un enseignant demande aux étudiants de rencontrer un intervenant du milieu de pratique pour savoir comment ce dernier met en application un modèle d’intervention abordé dans le cadre du cours. Les propos de l’intervenant pourront ou non être utilisés dans le cadre d’un travail écrit.

Comment déclarer une activité

À partir de maintenant, le professeur ou le chargé de cours responsable d’un cours dans le cadre duquel une activité pédagogique impliquant la collecte de données, d’informations ou de renseignements auprès d’êtres humains (en présentiel ou en ligne) informe le CER du déroulement de l’activité en utilisant le formulaire F5 – Déclaration d’une activité pédagogique impliquant la collecte de données, d’informations ou de renseignements auprès d’êtres humains dans le cadre d’un cours accessible à partir de Nagano. Un tutoriel est joint pour plus de détails.

GuideRespCours

Il est essentiel que la déclaration soit faite avant l’amorce de l’activité pédagogique puisque le CER émet une confirmation écrite. Le formulaire doit être rempli par la personne qui est responsable du cours, et ce, pour chaque cours impliquant la collecte de données, d’informations ou de renseignements auprès d’êtres humains.

Considérations à propos des données, informations et renseignements collectés

Le CER rappelle que le niveau de responsabilité éthique est influencé par des éléments tels le type de participants sondés, la sensibilité des sujets abordés et le caractère identificatoire ou non des données recueillies.

Par exemple, la collecte de renseignements identificatoires nécessite davantage de précaution dans leur conservation afin d’assurer la préservation de l’anonymat des participants. Un autre exemple peut être celui de l’interaction avec des personnes inaptes ou mineures, qui a des implications différentes du fait de leur plus grande vulnérabilité.

Sans vouloir interférer dans les choix pédagogiques des professeur.e.s et chargé.e.s de cours, le CER encourage à réfléchir à la nécessité réelle de collecter des renseignements qui requièrent un niveau de responsabilité plus élevé, considérant que les activités réalisées dans le cadre d’un cours servent surtout à des fins d’apprentissage davantage que d’avancement de la recherche à proprement dit.

Pour toute question ou information, on peut écrire à cer@uqac.ca.