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Évaluation en comité restreint

L’évaluation des projets en réunion plénière mensuelle est le principal mode de fonctionnement du CER. Le calendrier des rencontres est disponible ici : https://recherche.uqac.ca/cer/calendrier-des-reunions/

Pour différentes raisons, il est possible que l’échéancier d’un projet de recherche ne cadre pas avec ce calendrier. Le cas échéant, il est possible d’évaluer le projet en comité restreint, ce qui en accélère le traitement. Pour ce faire, il suffit d’en faire la demande, en expliquant les motifs, à cer@uqac.ca.

Les conditions suivantes s’appliquent pour qu’un projet puisse être évalué en comité restreint :

  • Le risque associé au projet de recherche doit être minimal
  • Les participants doivent être majeurs et aptes
  • Le projet ne doit pas impliquer de communautés autochtones.

Utilisation secondaire de données

L’utilisation secondaire de données réfère à l’utilisation de renseignements ou de matériel biologique humain recueillis à l’origine à d’autres fins (statistiques, administratives, éducatives, thérapeutiques, etc.) ou dans le cadre d’un autre projet de recherche.

Le CER rappelle que tout projet de recherche impliquant une utilisation secondaire de données provenant d’êtres humains doit faire l’objet d’une demande d’approbation éthique. Il existe une exception à cette règle et l’EPTC2 (2018) la formule de la façon suivante à l’article 2.4 .

« Il n’y a pas lieu de faire évaluer par un CER un projet de recherche fondé exclusivement sur l’utilisation secondaire de renseignements anonymes ou de matériel biologique humain anonyme, à condition que le couplage de données, l’enregistrement des résultats ou leur diffusion ne crée pas de renseignements identificatoires ».

En cas de doute sur la nécessité d’une approbation éthique, il est préférable de demander l’avis au CER.