Comité de radioprotection

L’utilisation de la radioactivité dans les projets de recherche à l’Université du Québec à Chicoutimi (UQAC) nécessite l’obtention d’un permis de possession de radio-isotopes émis par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN). La CCSN a le mandat de réglementer la possession et l’utilisation des divers types de sources de rayonnement. Elle fonde ses lois, règlements et procédures sur les recommandations de la Commission internationale de protection radiologique, laquelle entretient des liens privilégiés avec plusieurs organismes internationaux, dont l’Organisation mondiale de la santé, l’Agence internationale de l’énergie atomique et le Comité scientifique des Nations Unies.

La CCSN règlemente tout ce qui entoure l’utilisation des sources de rayonnements, de leur achat, leur importation ou leur exportation jusqu’à leur élimination. Cela inclut :

  • les sources radioactives non scellées (radio-isotopes) et produits radio-pharmaceutiques utilisés à des fins de diagnostic, de thérapie et de recherche
  • les sources scellées utilisées en recherche, en thérapie ou pour des fins d’étalonnage
  • les sources scellées intégrées à des instruments ou équipements.

Ayant satisfait aux normes de la CCSN en fournissant les renseignements précisés aux articles 3 du Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires et du Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement, l’Université est « titulaire de permis » et doit, pour le conserver, se conformer aux procédures et règles élaborées par la CCSN.

Responsabilités légales et administratives

Afin d’aider à administrer le permis ainsi que pour répondre à toutes les responsabilités qui incombent en matière de radioprotection, le vice-recteur aux ressources (VRR) a nommé deux agents de radioprotection chargés d’administrer le programme de radioprotection, la mise en application des politiques, règlements et procédures en matière de radioprotection, dont la politique de radioprotection de l’Université. Un des agents de radioprotection est le responsable institutionnel en santé, sécurité et mesures d’urgence et l’autre est un responsable de laboratoires dans un des départements utilisateurs de radioactivité.

Mandat du comité consultatif

Le Comité consultatif a pour mandat de conseiller les gestionnaires et les responsables de la radioprotection sur des questions de radioprotection, y compris l’utilisation sûre des matières radioactives dans le cours des activités autorisées de même qu’informer les gestionnaires de tout besoin de ressources complémentaires pour établir, maintenir ou améliorer les programmes de radioprotection.

Composition du comité consultatif

Le VRR peut consulter, en tout temps, le groupe de travail sur la radioprotection composé du responsable santé, sécurité et mesures d’urgence; d’un responsable de laboratoires d’un département utilisant la radioactivité; de deux professeurs utilisant la radioactivité et d’un représentant du Décanat de la recherche et de la création.

Guide de radioprotection

Le Guide de radioprotection a été rédigé conformément aux exigences de la CCSN pour tout établissement détenteur d’un permis de possession de radio-isotopes. S’adressant à la communauté universitaire, il précise les responsabilités et devoirs de chaque membre de la communauté de façon à assurer une utilisation sécuritaire des radio-isotopes à la fois pour l’utilisateur, pour l’ensemble de la collectivité et pour l’environnement.

Pour toute information, on peut consulter l’agent de radioprotection.