Demande de modification

Certaines recherches évoluent tout au long de leur déroulement. Les responsables de projets de recherche ont la responsabilité d’informer le Comité d’éthique de la recherche (CER) de tout changement apporté au formulaire de consentement ou au protocole d’expérimentation ou, selon le cas, à la méthode de collecte ou de traitement des données.

À titre indicatif, l’autorisation du comité est requise dans les situations suivantes :

  1. Modifications apportées aux méthodes et aux procédures de recherche.
  2. Ajout de sites pour la cueillette de données.
  3. Modifications au formulaire d’information et de consentement.
  4. Modifications apportées au mode de recrutement des participants.
Documents à remettre

Une demande complète de modification au projet de recherche comprend les documents suivants :

  1. Formulaire « Demande de modification »
  2. S’il y a lieu, lettres des organismes/établissements vous autorisant à recruter leurs employés ou leur clientèle pour l’étude
  3. Toute autre documentation jugée utile dans la demande de modification
  4. Dans le cas du retrait d’un cochercheur ou d’un directeur/codirecteur  d’un projet de recherche sous certification éthique, il est nécessaire de déposer au CER un  des documents suivants:
    Pour un cochercheur : un courriel de la personne qui se retire devra être joint à la demande de modification.
    Pour un directeur/codirecteur : le formulaire de changement et de cessation de direction du Décanat des études devra être joint à la demande de modification.

Modalités pour le dépôt des demandes de modification

Les demandes de modification doivent être envoyées au CER  par courrier électronique en format PDF non protégé, incluant la possibilité d’imprimer le document.

N.B. Dans le cas où il est impossible de signer le document, assurez-vous de faire parvenir votre demande de modification à partir de votre adresse électronique car cette dernière fera foi de votre signature.  Pour les étudiants, votre direction de recherche doit également confirmer par courriel qu’elle approuve votre demande de modification.

Processus d’évaluation

Les demandes de modification font l’objet d’une évaluation accélérée en comité restreint. Ce dernier évalue la portée des changements ainsi que les conséquences pour les participants à la recherche. Le responsable peut transmettre sa demande de modification au CER en tout temps. Généralement, la décision écrite du comité est remise au chercheur dans les soixante jours qui suivent le dépôt de sa demande.