Les informations suivantes sont principalement tirées du site internet de l’OPIC où vous trouverez de plus amples renseignements.

D’après la définition de l’OPIC, « on appelle dessin industriel les caractéristiques visuelles touchant la forme, la configuration, le motif ou les éléments décoratifs (ou toute combinaison de ces éléments) d’un objet fini, par exemple, la forme d’une table ou la décoration d’un manche de cuiller ».

Le dessin doit être original et posséder des caractéristiques visant à capter l’intérêt visuel.

L’enregistrement du dessin industriel procure à son titulaire une protection de 10 ans au Canada et permet d’empêcher les autres de « fabriquer, d’importer à des fins commerciales, ou de vendre, de louer ou d’offrir ou d’exposer en vue de la vente ou la location un objet pour lequel un dessin a été enregistré et auquel est appliqué le dessin ou un dessin ne différant pas de façon importante de celui-ci ».

Cependant, pour pouvoir être enregistré, le dessin industriel ne doit pas avoir été rendu public. S’il y a eu publication, il est toujours possible d’enregistrer le dessin industriel à la condition de le faire dans les 12 mois suivant la date de publication.