Entente de confidentialité

Une entente de confidentialité encadre l’échange d’information stratégique confidentielle, par exemple des détails sur une invention, entre au moins deux personnes pour permettre à ces dernières de collaborer (par exemple, dans l’évaluation d’une technologie, la possibilité de poursuivre de la recherche sur une invention, de contracter un contrat de recherche, une licence, etc.).

Une telle entente fournit la preuve que l’autre personne a compris la nature confidentielle de l’information divulguée et accepte par écrit son obligation de garder cette information confidentielle.

A l’Université, il est recommandé d’éviter d’impliquer des étudiants lorsque, dans un projet de recherche, de l’information confidentielle est échangée avec un partenaire, car il devient difficile de faire respecter les obligations de confidentialité quand l’étudiant a quitté l’Université.