Entente UQAC et CIUSSS du Saguenay-Lac-St-Jean

À la suite à la signature de l’entente de collaboration intervenue le 28 juin 2012, les projets de recherche nécessitant une évaluation éthique au Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Saguenay-Lac-St-Jean (CIUSSS-SLSJ) ainsi qu’à l’Université du Québec à Chicoutimi (UQAC) sont évalués uniquement par le CIUSSS-SLSJ. Dans ce cadre, l’évaluation faite d’un projet de recherche répond aux exigences du CIUSSS-SLSJ, lesquelles découlent du Plan d’action ministériel en éthique de la recherche et en intégrité scientifique. L’évaluation comporte trois volets : scientifique, éthique et de convenance institutionnelle. L’ensemble de la démarche et les formulaires requis, incluant le formulaire de demande de privilèges pour le chercheur principal, sont disponibles ici.

Cheminement des projets provenant de l’UQAC

Le dépôt de la demande au CIUSSS-SLSJ doit respecter le calendrier établi.

Dans le cadre de l’entente, toute demande d’approbation éthique déposée au CIUSSS-SLSJ doit obtenir l’autorisation du doyen du Décanat de la recherche et de la création. Il est à noter que l’autorisation obtenue ne présume aucunement une évaluation positive par les comités d’éthique, scientifique et de convenance du CIUSSS-SLSJ. Dès que l’approbation est donnée, le chercheur peut déposer son dossier au Comité d’éthique de la recherche du CIUSSS-SLSJ qui s’occupe de l’acheminer à chacun des comités concernés pour procéder à son évaluation.

De plus, la demande doit être accompagnée d’une autorisation d’accès au dossier permettant au CIUSSS-SLSJ de transmettre et divulguer auprès du Comité d’éthique de la recherche avec des êtres humains de l’UQAC  (CER-UQAC) les documents officiels d’approbation, de modification, de renouvellement, le rapport de fin de projet ou tout autre document pertinent pour le projet de recherche afin de permettre au CER-UQAC d’assurer un suivi.

Autorisation du doyen

Pour les professeurs

Afin d’obtenir l’autorisation du doyen, le professeur doit faire parvenir au CER-UQAC, idéalement 5 jours avant la date de dépôt au CIUSSS-SLSJ, une copie électronique du formulaire de demande d’évaluation d’un projet de recherche et du protocole de recherche qui seront déposés au CIUSSS-SLSJ. Ces documents doivent être accompagnés des formulaires suivants:

Autorisation de dépôt d’une demande de certification éthique
Autorisation d’accès au dossier

Pour les étudiants

En ce qui concerne l’étudiant, la démarche est la même pour l’obtention de l’autorisation du doyen.

Par ailleurs, il est fortement recommandé de contacter l’une des personnes ci-dessous afin qu’elles puissent, selon leur disponibilité, faire une lecture des documents et recommander, s’il y a lieu, les modifications appropriées. Compte-tenu de l’expérience de ces personnes avec les comités du CIUSSS-SLSJ, cette étape peut s’avérer très utile afin de rendre le dossier conforme à leurs exigences. Afin de respecter les horaires et les délais prescrits, il est préférable de contacter ces personnes dans les 20 jours précédents le dépôt du dossier au CIUSSS-SLSJ.

Julie Bouchard, professeure
Maud-Christine Chouinard, professeure
Véronique Roberge, professeure

N.B. Pour cette consultation, il importe que votre direction de recherche soit partie prenante pendant tout le processus puisque pour le CIUSSS-SLSJ, la responsabilité relative à un projet déposé par un étudiant incombe au professeur qui dirige les travaux de cet étudiant.

Pour toute question, prière de communiquer avec le CER-UQAC par courriel ou par téléphone au (418) 545-5011 poste 4704.