Exemption d’évaluation

Exemption d’évaluation du Comité

Certaines recherches sont exemptées de l’évaluation du Comité.

Il n’y a pas lieu de faire évaluer un projet de recherche fondé exclusivement sur de l’information, des documents, des œuvres, des représentations, du matériel d’archives ou des dossiers accessibles au public.

L’observation de personnes dans des lieux publics ne nécessite pas d’évaluation par un CÉR si les conditions suivantes sont réunies :

  • la recherche ne prévoit pas d’intervention planifiée par le chercheur ni d’interaction directe avec des personnes ou des groupes;
  • les personnes ou groupes visés par la recherche ne subissent pas d’atteinte à leur vie privée;
  • aucune diffusion des résultats de la recherche ne permet d’identifier des personnes en particulier.

Les études consacrées à l’assurance de la qualité et à l’amélioration de la qualité, les activités d’évaluation de programmes et les évaluations du rendement, ou encore les examens habituellement administrés à des personnes dans le contexte de programmes d’enseignement, s’ils servent exclusivement à des fins d’évaluation, de gestion ou d’amélioration, ne constituent pas de la recherche au sens de la Politique et ne relèvent donc pas de la compétence des CÉR.