Fonds de soutien à la recherche

Soutien obtenu pour 2020-2021

Pour l’exercice financier 2020-2021, l’UQAC a obtenu, dans le cadre du programme du Fonds de soutien à la recherche (FSR), une subvention de 1 627 113 $.

Cette subvention est fondée sur le financement (ou les crédits de recherche) que l’UQAC a reçu des trois organismes subventionnaires fédéraux au cours des trois années précédant le cycle de subvention (selon l’exercice financier).

Ce soutien financier est accordé pour couvrir une partie des dépenses encourues par l’ensemble des services de l’UQAC reliées la réalisation d’un projet de recherche.

La Politique relative aux frais indirects de recherche indique une liste non exhaustive de dépenses étant considérées comme étant des dépenses indirectes de recherche :

  • Services de soutien et d’administration de la recherche;
  • Services centraux généraux en support à la recherche (bibliothèque, service des technologies de l’information, service des ressources humaines, service des ressources financières, service des immeubles et équipements, vice-rectorat aux affaires étudiantes et secrétariat général);
  • Services décentralisés (soutien fourni par les centres de recherche et les départements);
  • Espaces de recherche (laboratoires de recherche, bureaux, autres espaces, installations et équipements de recherche)
  • Acquisition des espaces et d’une portion des équipements de recherche (remboursement des emprunts);
  • Opération des espaces de recherche (énergie, entretien courant, entretien ménager, sécurité, assurances, taxes foncières, gestion des déchets dangereux, coordination des comités réglementaires);
  • Maintien des actifs (rénovation et réaménagement des espaces, renouvellement des équipements généraux).

Aux fins du programme du Fonds de soutien à la recherche, ces dépenses sont réparties dans cinq catégories : 1) installations de recherche, 2) ressources en matière de recherche, 3) gestion et administration des activités de recherche de l’Université, 4) exigences réglementaires et frais d’agrément et 5) propriété intellectuelle et mobilisation de connaissances.

  • Installations de recherche

Les dépenses admissibles dans cette catégorie consistent en la rénovation et l’entretien des locaux de recherche, la modernisation et entretien du matériel de recherche et d’autres appareils, les coûts de fonctionnement et le soutien technique pour les laboratoires, les bureaux et autres installations.

L’UQAC utilise une portion de la subvention qui lui est octroyée pour la mise à niveau des locaux de recherche et des espaces de laboratoire. Par exemple, le parc technologique du Pavillon des sciences appliquées ainsi que le pavillon du Centre international de recherche sur le givrage atmosphérique et l’ingénierie des réseaux électriques (CENGIVRE) accueillent des projets financés, entre autres, par le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRNSG).

La variété et l’originalité des diverses programmations scientifiques innovantes ainsi que le volume de financement généré cette dernière année auprès de cet organisme, ont nécessité un réaménagement de certains locaux afin d’offrir un environnement adéquat. Une partie de la subvention du FSR est donc consacrée à ce type de dépense.

  • Ressources en matière de recherche

L’acquisition des ressources de bibliothèque, les améliorations apportées aux ressources d’information, les coûts de fonctionnement et d’administration des bibliothèques et les assurances pour les véhicules et le matériel de recherche sont les dépenses admissibles que l’on retrouve dans cette catégorie.

Pour l’UQAC, cela se traduit, entre autres, par l’acquisition de ressources documentaires par le biais du Réseau canadien de documentation pour la recherche (RCDR). Le RCDR, dont l’UQAC est membre, est réseau de partenariat d’universités canadiennes qui se consacre à l’enrichissement du contenu numérique pour la recherche universitaire au Canada.

Grâce à l’action concertée des bibliothécaires, des chercheurs et des administrateurs, le RCDR mène des initiatives d’acquisition de contenu et de licences sur une vaste échelle en vue de bâtir l’infrastructure du savoir et de renforcer la capacité de recherche des universités canadiennes. Des achats ont également été effectués auprès de fournisseurs canadiens et internationaux lorsque des ressources spécialisées étaient requises.

  • Gestion et administration des activités de recherche d’un établissement

Dans cette catégorie, les dépenses suivantes sont admissibles : soutien administratif offert pour la préparation des demandes de subvention et de bourse et des projets de recherche; l’acquisition, entretien et modernisation des systèmes informatiques utilisés pour assurer le suivi des demandes de subvention, des accréditations et des bourses; formation du corps professoral et du personnel de recherche; les ressources humaines et salaires; coûts reliés aux finances  et à l’audit; planification et promotion de la recherche et relations publiques et réalisation des objectifs en matière d’équité, de diversité et d’inclusion.

Le Décanat de la recherche et de la création est mandaté par le Vice-rectorat à l’enseignement, à la recherche et à la création pour soutenir immédiatement les chercheurs dans la production, le suivi des devis de recherche et l’administration financière des fonds de recherche. Plus précisément, le personnel affecté aux tâches de soutien à la production et au suivi des devis de recherche comprend deux professionnels réguliers. À cette équipe s’ajoute la coordonnatrice du Comité d’éthique de la recherche avec des êtres humains et représentante du doyen sur les comités réglementaires.

La gestion financière de la recherche est assurée par quatre personnes affectées à des tâches de gestion et d’administration de la recherche et qui travaillent en étroite collaboration avec les agents de recherche. Pour l’administration des unités budgétaires des diverses activités de recherche, on compte une professionnelle, une technicienne en administration de la recherche, une commis à plein temps et une autre à temps partiel. À celles-ci s’ajoutent le personnel du service des approvisionnements et des ressources humaines dont une partie des tâches concerne la recherche.

  • Exigences réglementaires et frais d’agrément

Plusieurs dépenses sont admissibles dans cette catégorie : dépenses reliées à la création et au soutien d’organismes de réglementation; formation du corps professoral et du personnel de recherche en matière de santé et de sécurité, de soins animaliers, de déontologie, de manipulation des radiations et des biorisques ainsi que d’évaluation  d’impacts environnementaux; coûts associés à l’agrément international liés à la capacité de recherche; modernisation et entretien des installations et du matériel de recherche en vue de satisfaire aux exigences réglementaires; soutien technique pour le soin des animaux et la manipulation de substances dangereuses et des biorisques et l’achat d’animaux utilisés exclusivement à des fins de formation (et non de recherche).

Pour l’UQAC, le montant reçu de la subvention sert à assumer les dépenses relatives à la gestion des produits dangereux, aux résidus des matériaux et matières traités en laboratoire, à la manipulation des substances radioactives, à la disposition du matériel biologique présentant des risques de contamination et aux frais de formation de la vétérinaire siégeant sur le comité de protection des animaux. Une formation sur la gestion des risques biologiques a par ailleurs été dispensée encore cette année auprès du corps professoral, du personnel et des assistants de recherche.

De plus, une partie de la subvention est utilisée pour la rémunération de la personne responsable de la coordination du comité d’éthique de la recherche. Elle a comme tâche de coordonner le Comité d’éthique de la recherche et de siéger sur divers comités (gestion des risques biologiques, radioprotection, protection des animaux) à titre de représentante du doyen.

  • Propriété intellectuelle et mobilisation des connaissances

Dans cette catégorie, on retrouve les dépenses suivantes :  création, expansion ou entretien d’un bureau de transfert des technologies ou d’un service similaire; administration des demandes de brevet d’invention; soutien à l’octroi de licences d’utilisation d’une technologie;  administration des ententes et des partenariats avec l’industrie; mise sur pied d’incubateurs; dépenses liées à la création d’entreprises dérivées; activités de communication visant le transfert des connaissances par des moyens ne pouvant pas être financés par d’autres programmes du gouvernement fédéral  et commercialisation de matériel didactique, de photothèques scientifiques, d’instruments de sondage, de programmes statistiques, d’ensembles et de bases de données, de logiciels, de modèles informatiques et d’autres outils.

À l’UQAC, le Vice-rectorat aux partenariats, aux affaires internationales et autochtones,  le Secrétariat général et le conseiller principal du vice-recteur à l’enseignement, à la recherche et à la création consacrent une part importante de leurs tâches au soutien des professeurs-chercheurs sur plusieurs aspects: conseils légaux sur la propriété intellectuelle, plus particulièrement pour les questions relatives à la preuve de brevetabilité d’un produit ou d’un procédé, les démarches à entreprendre pour l’obtention de la reconnaissance de la propriété intellectuelle, les ententes entre l’Université, les chercheurs et partenaires provenant de l’industrie, les interactions avec les agents de brevet, le dépôt préliminaire des demandes, les transactions entre l’université et les entreprises mandatées pour la valorisation de la propriété intellectuelle. Pour l’ensemble de ces étapes pouvant conduire à la valorisation commerciale d’une propriété intellectuelle, incluant l’évaluation du marché potentiel, l’UQAC peut compter sur le soutien et l’expertise de l’équipe de la société de valorisation SOVAR avec laquelle elle est liée par une entente de partenariat impliquant également d’autres établissements de recherche. La collaboration avec SOVAR est des plus profitable pour l’UQAC et ses chercheurs en ce qui concerne en outre le rapprochement avec des entreprises et l’obtention de financement pour la maturation des technologies issues de la recherche.

Par ailleurs, depuis janvier 2015, une entente entre l’UQAC et eValorix permet aux chercheurs d’augmenter la visibilité des travaux issus de la recherche sans passer par le processus d’invention et de brevet. La mission du réseau de eValorix consiste à diffuser, mettre en valeur et rendre disponibles des outils issus de la recherche.  Il peut s’agir de documents, guides, études de cas, logiciels, applications et autres outils numériques découlant d’une démarche scientifique. Les ressources peuvent être gratuites ou payantes, au choix de l’auteur. Dans tous les cas, eValorix ne demande qu’une licence d’utilisation non-exclusive, lui permettant de faire la promotion de la ressource sur son portail. Les chercheurs intéressés à partager des outils dont ils sont les auteurs peuvent s’inscrire à partir de la page suivante : https://evalorix.com/soumettre-chez-evalorix.

Le Fonds de soutien à la recherche vise à aider les établissements d’enseignement postsecondaire ainsi que les hôpitaux et instituts de recherche qui leur sont affiliés à couvrir les dépenses engagées dans la gestion des travaux de recherche financés par les trois organismes subventionnaires fédéraux.

Une initiative interorganismes

Le Fonds de soutien à la recherche est une initiative conjointe du Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH), du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, et des Instituts de recherche en santé du Canada. Il est administré par le Secrétariat des programmes interorganismes à l’intention des établissements qui partage les locaux du CRSH.

Chaque année, le gouvernement fédéral investit dans l’excellence de la recherche en sciences de la santé, en génie, en sciences naturelles et en sciences humaines par l’entremise de ses trois organismes subventionnaires. Le Fonds de soutien à la recherche renforce cet investissement en recherche en aidant les établissements à s’assurer que leurs travaux de recherche financés par le gouvernement fédéral se déroulent dans des installations de calibre international où l’on retrouve le meilleur matériel et le meilleur soutien administratif qui soit.

Les établissements admissibles reçoivent, dans le cadre du Fonds de soutien à la recherche, une subvention annuelle qui les aide à assumer une partie des frais administratifs centraux et départementaux associés aux travaux de recherche financés par le gouvernement fédéral.

Le Fonds de soutien à la recherche (connu auparavant sous le nom de Programme des coûts indirects) a été mis sur pied en 2003 dans le cadre de la stratégie du gouvernement fédéral visant à faire du Canada l’un des meilleurs pays au monde au chapitre de la recherche et du développement. Son budget se situe actuellement à près de 400 millions de dollars et il appuie plus de 150 établissements d’enseignement postsecondaire au pays.

Établissement affilié

Une entente d’affiliation a été conclue entre le Centre intégré universitaire en santé et services sociaux du Saguenay-Lac-Saint-Jean et l’UQAC afin de tenir compte des activités de recherche menées au sein des établissements en faisant partie par certains professeurs de l’UQAC.

Quels sont les coûts pouvant être couverts par le Fonds de soutien à la recherche?

Voici quelques exemples des coûts pouvant être couverts par le Fonds de soutien à la recherche

  • les salaires versés au personnel ou aux étudiants qui assurent le soutien administratif aux chercheurs et à leurs projets;
  • les coûts de formation en santé et sécurité au travail;
  • les coûts liés à l’entretien des bibliothèques et des laboratoires;
  • les coûts administratifs liés à l’obtention d’un brevet pour une invention.

Pour plus de détails, nous vous invitons à consulter le site Web du Fonds de soutien à la recherche en cliquant sur ce lien : http://www.rsf-fsr.gc.ca/about-au_sujet/index-fra.aspx

Répartition de la subvention du Fonds de soutien à la recherche

Comme mentionné précédemment, l’UQAC bénéficiera d’une subvention de 1 627 113 $ pour l’exercice financier 2020-2021. Pour répartir ce montant dans les 5 catégories de dépenses, elle s’est basée sur les dépenses budgétées au cours de cette année. En voici le détail :

Catégorie de dépenses Montant % de la subvention totale
Installations de recherche 260 339 $ 16 %
Ressources de recherche 439 320 $ 27 %
Gestion et administration 667 116 $ 41 %
Exigences réglementaires et norme d’agrément 97 927  $ 6 %
Propriété intellectuelle 162 711 $ 10 %

Cet important soutien financier permet donc à l’UQAC d’offrir à sa communauté de recherche un environnement propice à la réalisation de projets d’envergure et de la positionner sur l’échiquier mondial.

Objectifs de rendement 2020-2021

Un objectif de rendement de l’établissement indique le rendement du capital investi souhaité et peut refléter une incidence nette (p. ex. une amélioration de la situation actuelle), un engagement continu (p. ex. le maintien de la situation actuelle) ou les deux. Les objectifs doivent correspondre à la façon dont l’établissement décide d’investir sa subvention dans l’une, plusieurs ou l’ensemble des cinq catégories de dépenses admissibles.

Un indicateur de rendement est une unité de mesure ou un outil (quantitatif ou qualitatif) utilisé pour évaluer le succès d’un investissement ou d’une activité en particulier. Il revient à chaque établissement de décider quels indicateurs sont pertinents pour chacun de ses objectifs.

Un résultat cible désigne la modification ou le résultat à atteindre.  Il doit être de nature quantitative ou qualitative et doit se fonder sur les objectifs de rendement formulés au début de l’exercice financier.

Vous pouvez consulter nos objectifs 2020-2021 contenus dans le document suivant : Objectifs de rendement 2020-2021

Le rapport sur les résultats obtenus en 2019-2020 est disponible en cliquant sur ce lien : Rapport sur les résultats obtenus en 2019-2020 

Archives du Programme des coûts indirects

Mis sur pied en 2003, le Programme des coûts indirects du gouvernement fédéral a pour but d’aider les établissements postsecondaires canadiens à payer les coûts afférents à la recherche résultant de l’octroi de subventions fédérales aux chercheurs de ces institutions. En réduisant le fardeau financier que représentent des dépenses comme l’électricité, le chauffage et la gestion de la recherche, ce programme permet aux chercheurs de se consacrer à des découvertes de pointe et à l’excellence. Depuis juin 2012, le Programme exige que soient rendus publics les renseignements relativement aux coûts indirects pour lesquels le Programme contribue.

Rapport-Couts-indirects-2011-2012
Rapport-Couts-indirects-2012-2013
Rapport-Couts-indirects-2013-2014
Rapport du Fonds de soutien à la recherche 2015-2016
Rapport du Fonds de soutien à la recherche 2016-2017
Rapport du Fonds de soutien à la recherche 2017-2018
Rapport du Fonds de soutien à la recherche 2018-2019

 

Pour en savoir davantage, on peut consulter le site du Programme élaboré par le Gouvernement du Canada.