Nouvelle demande d’approbation

FORMATION OBLIGATOIRE
Toute personne qui fait une demande d’approbation éthique pour la première fois auprès du CER de l’UQAC doit compléter la Formation en éthique de la recherche (FER) et fournir une copie du certificat d’achèvement qu’elle aura obtenu. Le didacticiel est accessible à partir du lien suivant : http://www.ger.ethique.gc.ca/fra/education/tutorial-didacticiel/.

Une demande complète d’approbation éthique comprend les documents suivants :

  1. Formulaire Demande de certification éthique.
  2. La (ou les)  Déclaration(s) d’honneur.
  3. Formulaire «Information et consentement  » – Guide de rédaction ou « Consentement électronique  » ou « Consentement verbal ».
  4. S’il y a lieu, une copie de la lettre d’octroi de l’organisme subventionnaire si le projet fait l’objet d’une demande de financement. Cette lettre permet également de valider le contenu scientifique.
  5. Lettre certifiant le contenu scientifique du projet de recherche:
    1. Pour l’étudiant, cette lettre sera signée par le directeur de recherche.
    2. Pour le professeur, cette lettre sera signée par un pair provenant du même domaine de recherche.
  6. Si le projet a reçu au préalable l’approbation d’un autre comité d’éthique, il est nécessaire de transmettre une copie de cette approbation.
  7. Les instruments de mesure (questionnaires, schémas d’entrevues, tests, grilles d’observation, etc.).
  8. Tout autre document pertinent, par exemple:
    1. Texte publicitaire et/ou affiche qui sera utilisé pour le recrutement.
    2. Texte contenant les informations qui seront données lors du premier contact téléphonique.
    3. Lettres des organismes/établissements vous autorisant à recruter leurs employés ou leur clientèle pour l’étude.
    4. Le certificat obtenu après avoir suivi le didacticiel EPTC 2  – Formation en éthique de la recherche (FER) du Groupe consultatif interagences en éthique de la recherche.

Modalités pour le dépôt d’une demande d’approbation éthique

La demande d’approbation éthique doit être envoyée au Comité d’éthique de la recherche (CER) par courrier électronique en un seul document (respectant l’ordre mentionné précédemment) en format PDF non protégé, incluant la possibilité d’imprimer le document.

Il est essentiel qu’elle soit reçue au plus tard à la date du jour du dépôt indiquée au Calendrier.  Advenant que le dossier d’approbation ne soit pas acheminé dans les délais prescrits au calendrier des réunions « Dates limites de réception des demandes d’approbation éthique », le dossier sera évalué par le comité à la réunion subséquente.

N.B. Dans le cas où il est impossible de signer le document, assurez-vous de faire parvenir votre demande d’approbation éthique à partir de votre adresse électronique car cette dernière fera foi de votre signature.  Pour les étudiants, votre direction de recherche doit également confirmer par courriel qu’elle approuve votre demande.

Évaluation d’une demande d’approbation éthique

Le CER procède à l’évaluation du dossier avec diligence. En général, une réponse écrite est envoyée au responsable du projet dans les trente jours qui suivent la tenue de la réunion. En aucun cas, l’Université, ou le CER, ne pourront être tenus responsables de conséquences reliées, de près ou de loin, au temps qui aura été requis par l’évaluation éthique d’un projet, et du résultat de cette évaluation.

Suite à l’évaluation du CER, le responsable du projet de recherche doit tenir compte des commentaires émis et effectuer les modifications nécessaires pour obtenir son approbation éthique avant de commencer ses activités de recherche auprès des participants. Il est fortement suggéré aux responsables de projet de recherche de déposer leur demande d’approbation éthique au moins deux mois avant le début du recrutement des participants.