L’Université peut accompagner le chercheur qui le souhaite dans la valorisation commerciale de son invention ou de sa création.
Que ce soit pour une invention, ou pour un autre type de propriété intellectuelle (PI) issue des résultats de la recherche universitaire et qui présente un potentiel commercial, le processus de valorisation à l’Université se divise en quatre étapes principales :
- Déclaration d’invention ou d’autre type de PI au Décanat de la recherche et de la création;
- Évaluation préliminaire du potentiel de valorisation commerciale par l’Université;
- Établissement d’une entente de valorisation entre l’Université et l’inventeur/créateur;
- Protection de la PI si nécessaire et valorisation commerciale par l’Université.
L’Université informera le chercheur des principales actions prises dans le dossier de valorisation et lui demandera d’y participer activement. La collaboration entre l’inventeur, l’agent de valorisation et les différents acteurs internes et externes qui interviennent dans le dossier est essentielle tout au long des démarches de valorisation.
L’UQAC est officiellement un commanditaire d’Axelys, société de développement et de transfert du Québec, dont la mission consistera à contribuer à la prospérité économique et sociale du Québec en accélérant le développement, la commercialisation et le transfert d’innovations à haut potentiel issues de la recherche publique. Son ambition est de maximiser les retombées de la recherche publique du Québec en augmentant le transfert et la commercialisation d’inventions, de créations et de méthodes qui façonneront la société de demain.
L’UQAC fait ainsi appel à l’expertise d’Axelys pour l’accompagner dans les diverses étapes de la valorisation, que ce soit lors de l’évaluation technico-commerciale, lors de la définition de la stratégie de valorisation ou pour la recherche de financement de maturation et de développement en relation avec l’invention.
On peut consulter le site d’Axelys pour de plus amples informations.
Procédure générale dans le cas des inventions
Déclaration d’invention
La première étape consiste donc à remplir un Formulaire de déclaration d’invention et à le retourner, complété et signé par l’un des agents de recherche au Décanat de la recherche.
La déclaration d’invention rassemble plusieurs informations relatives à l’invention, notamment : description, état de l’art, historique de la recherche ayant menée à l’invention, partenaires impliqués s’il y a lieu et potentiel de commercialisation. Ce document permet d’initier l’évaluation du potentiel de valorisation commerciale de l’invention.
La déclaration d’invention est un document confidentiel et doit le rester.
La première option de protection d’une invention est généralement la protection par brevet. Or, une fois divulguée publiquement, une invention ne peut plus être brevetée. Plus tôt la déclaration d’invention est effectuée, meilleures sont les chances de protéger l’invention avant une divulgation publique.
Évaluation technico-commerciale préliminaire de l’invention
Une fois la déclaration d’invention signée et reçue par le Décanat de la recherche et de la création, elle sera transmise à Axelys, qui aura le mandat d’effectuer une évaluation technico-commerciale préliminaire de l’invention. Des échanges avec le ou les chercheurs seront planifiés afin de valider et compléter au besoin les informations relatives à l’invention.
Protection de l’invention
Avant de débuter les démarches de protection de l’invention, une entente entre l’Université et l’inventeur doit être signée. Cette entente prévoit, entre autres, les droits et obligations de chacun quant à la valorisation, au paiement des frais de protection et de valorisation, ainsi qu’au partage de redevances.
Le rôle de l’inventeur est primordial dans la valorisation commerciale de l’invention. En tant qu’expert technique, l’inventeur sera activement impliqué dans la rédaction de la demande de brevet et tout au long de la procédure d’examen.
Stratégie de valorisation commerciale
Le processus de valorisation est coûteux et peut nécessiter d’importants investissements sur une longue période de temps avant d’obtenir un retour financier. Une fois l’invention protégée, l’agent de recherche, en concertation avec l’inventeur, pourra envisager différentes options pour la valoriser :
- La maturation de l’invention : il existe des subventions gouvernementales dédiées à la maturation des inventions : développement de preuve de concept, de produits, essais pilotes, etc. Les programmes INNOV du CRSNG, PSVT du MDEIE et Démonstration de principe de l’IRSC en sont des exemples.
- L’octroi d’une licence à une entreprise déjà établie : le développement et l’exploitation de la technologie/invention sont assumés par l’entreprise suite au transfert technologique. L’Université et l’entreprise négocient les termes et conditions d’une convention de licence, en particulier les droits octroyés et les redevances à percevoir. L’inventeur est souvent bien placé pour aider à trouver des partenaires commerciaux potentiels.
- La création d’une entreprise dérivée : si l’invention est suffisamment nouvelle ou large, la création d’une entreprise dérivée est peut-être intéressante. L’Université pourra aider au démarrage d’une telle entreprise en offrant des conseils, ou en allant chercher l’expertise requise pour mener à bien ce projet.
Le processus de valorisation en milieu universitaire est un travail d’équipe, de longue haleine et relativement complexe. Une réévaluation périodique de chaque dossier est nécessaire afin de valider la pertinence de poursuivre les démarches de valorisation.