Les informations suivantes sont principalement tirées du site internet de l’OPIC où vous trouverez de plus amples renseignements.

Selon la Loi, la « topographie de circuits intégrés » désigne la configuration tridimensionnelle des circuits intégrés qui consistent en une série complexe de couches de semi-conducteurs, de métaux, de diélectriques (d’isolants) et d’autres matériaux appliqués sur un substrat.

Pour être protégée, la topographie enregistrée doit être originale et l’enregistrement dure 10 ans.

La Loi confère au détenteur des droits, un droit exclusif de contrôler certaines actions, par exemple, reproduire, fabriquer, importer ou exploiter commercialement la topographie et le circuit intégré renfermant la topographie.