À la suite à la signature de l’entente de collaboration intervenue le 28 juin 2012, les projets de recherche nécessitant une évaluation éthique au Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Saguenay-Lac-St-Jean (CIUSSS-SLSJ) ainsi qu’à l’Université du Québec à Chicoutimi (UQAC) sont évalués uniquement par le CIUSSS-SLSJ. Dans ce cadre, l’évaluation faite d’un projet de recherche répond aux exigences du CIUSSS-SLSJ, lesquelles découlent du Plan d’action ministériel en éthique de la recherche et en intégrité scientifique. L’évaluation comporte trois volets : scientifique, éthique et de convenance institutionnelle. L’ensemble de la démarche et les formulaires requis, incluant le formulaire de demande de privilèges pour le chercheur principal, sont disponibles ici.

Cheminement des projets provenant de l’UQAC

Le dépôt de la demande au CIUSSS-SLSJ doit respecter le calendrier établi et s’effectue à partir de la plateforme Nagano du CIUSSS-SLSJ.

Dans le cadre de l’entente, toute demande d’approbation éthique déposée au CIUSSS-SLSJ doit obtenir l’autorisation du doyen du Décanat de la recherche et de la création. Il est à noter que l’autorisation obtenue ne présume aucunement une évaluation positive par les comités d’éthique, scientifique et de convenance du CIUSSS-SLSJ. Dès que l’approbation est donnée, le chercheur peut déposer son dossier au Comité d’éthique de la recherche du CIUSSS-SLSJ.

L’autorisation d’accès au dossier permettant au CIUSSS-SLSJ de transmettre et divulguer auprès du Comité d’éthique de la recherche avec des êtres humains de l’UQAC  (CER-UQAC) des informations concernant la demande d’approbation éthique  ou son suivi au CER-UQAC est intégrée au formulaire à remplir dans la plateforme Nagano du CIUSSS-SLSJ.

Autorisation du doyen

Afin d’obtenir l’autorisation du doyen, vous devez ajouter le CER-UQAC comme utilisateur dans votre projet sur la plateforme Nagano du CIUSSS-SLSJ et faire parvenir au CER-UQAC, idéalement 5 jours avant la date de dépôt au CIUSSS-SLSJ, le formulaire Autorisation de dépôt d’une demande de certification éthique.

Reconnaissance de la certification éthique obtenue du CIUSSS-SLSJ

Lorsque l’approbation éthique sera obtenue du CER du CIUSSS-SLSJ, veuillez en informer le CER-UQAC en remplissant une Demande de reconnaissance du certificat pour un projet sous l’autorité d’un autre CER disponible sur la plateforme Nagano de l’UQAC.

Pour toute question, prière de communiquer avec le CER-UQAC par courriel ou par téléphone au (418) 545-5011 poste 4704.