La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, en collaboration avec l’Institut Tshakapesh, ont fait paraitre la troisième édition mise à jour et augmentée du guide « Mythes et réalités sur les peuples autochtones ».
On peut consulter le document numérique (sans frais) ici.
Bien que les chercheurs ne soient pas tenus de fournir le devis de recherche complet au CER lors d’une demande d’approbation éthique, il importe de fournir suffisamment de détails à propos des aspects scientifiques (questions et objectifs de recherche, déroulement de l’expérimentation, outils de collecte de données, etc.) afin que le Comité puisse se prononcer sur les enjeux éthiques des projets qui lui sont soumis.
Certaines approches de recherche en collaboration impliquent qu’une partie du devis de recherche soit coconstruit avec les participants. Cette situation peut faire en sorte que l’expérimentation doive débuter, sans pouvoir en fournir l’ensemble des détails lors du dépôt de la demande d’approbation éthique.
Si vous vous retrouvez dans une telle situation, le CER vous invite à l’indiquer explicitement dans la demande d’approbation. Un certificat pourra être émis pour les éléments connus et, par la suite, une demande de modification pourra être soumise pour inclure les éléments supplémentaires qui auront été coconstruits avec les participants.
Le CER souhaite partager un constat issu de sa pratique pour contribuer à la réduction des délais de traitement.
On remarque parfois des différences entre les contenus annoncés dans le formulaire de demande de certification (F1), les formulaires d’information et de consentement (FIC) et les outils de recrutement. Par exemple, le F1 va indiquer qu’on recrutera tel type de participant alors que l’affiche présente des caractéristiques différentes.
Une telle situation empêche le CER de se prononcer pleinement sur un projet. Il en résulte une demande d’uniformisation des contenus entre les documents, ce qui entraine nécessairement des délais. Les chercheurs peuvent s’en prémunir en s’assurant de la concordance des informations entre les documents avant la soumission du dossier au CER.
L’EPTC2 (2018) détaille des activités qui sont exemptées d’une évaluation par les CER. Ces détails sont présentés dans les articles 2.2 à 2.6 de l’Énoncé.
Si vous vous retrouvez dans une telle situation avec un projet, il suffit de signaler votre demande d’exception dans Nagano.
Pour ce faire, on clique sur l’onglet « Mes projets », on crée un « Nouveau projet » puis, dans le champ « Type de projet », on choisit « Demande d’exemption d’une évaluation éthique ».
Selon l’EPTC2 (2018), « l’utilisation secondaire [de renseignements à des fins de recherche] s’entend de l’utilisation, en recherche, de renseignements recueillis à l’origine dans un but autre que celui de la recherche actuelle ».
On ajoute que « des analyses secondaires de données peuvent être effectuées pour diverses raisons, notamment pour éviter de répéter la collecte de données primaires et ainsi réduire les inconvénients pour les participants, pour corroborer ou critiquer les conclusions du projet original, pour comparer l’évolution d’un échantillon au fil du temps, pour appliquer de nouveaux tests d’hypothèses qui n’étaient pas disponibles au moment de la collecte originale et pour confirmer l’authenticité des données ».
Peu importe que les participants d’une étude antérieure aient consenti ou non à une utilisation secondaire de données, tout projet y faisant appel doit préalablement avoir obtenu un certificat éthique.
Vous n’avez pas obtenu le consentement des participants pour une utilisation secondaire de données alors que vous souhaitez maintenant utiliser ces informations dans le cadre d’un autre projet? Tout n’est pas perdu!
En effet, l’article 5.5A de l’Énoncé prévoit des situations pour lesquelles on peut procéder à une utilisation secondaire de données sans retourner aux participants pour solliciter un nouveau consentement.
Le CER est disponible pour en discuter avec vous.
Toute demande d’approbation éthique spécifie une période de conservation des données. Pour plusieurs projets, cette période est établie à sept ans. À échéance, le chercheur s’est habituellement engagé à détruire les données de recherche collectées.
Le CER vous rappelle l’importance de vérifier périodiquement si certains de vos projets sont concernés par une situation semblable afin de respecter l’engagement pris auprès des participants.
Le CER souhaite rappeler l’importance de la qualité linguistique des documents qui lui sont transmis, tout particulièrement ceux qui seront acheminés aux participants aux recherches.
En plus de mettre en jeu la notoriété des chercheurs et de l’Université, la présence d’un nombre important d’erreurs linguistiques peut entraver la compréhension des participants, et donc nuire à un consentement éclairé.
La CER ne peut pas assumer la correction linguistique des documents qui lui sont transmis. Cette correction devrait avoir lieu avant que les documents lui soient fournis.
Les étudiants qui éprouvent des difficultés en français peuvent consulter sans frais le Centre d’aide en français.
Le Secrétariat sur la conduite responsable de la recherche a récemment publié un communiqué à propos des interprétations de l’ETPC2 (2018) dans le contexte de la pandémie de COVID-19. Trois éléments sont abordés en particulier :
Bien que le CER avait déjà adapté ses pratiques, nous vous invitons à consulter le communiqué du Secrétariat.
Avec le retour prochain de l’infolettre de l’UQAC, le CER reprendra la parution des capsules d’information et de sensibilisation. Entre temps, nous jugeons nécessaire de communiquer la mise à jour informationnelle suivante à toute personne qui intervient dans une activité de recherche impliquant des êtres humains.
Nous tenons d’abord à souligner la collaboration de grande qualité des chercheurs et des étudiants-chercheurs depuis le début de la pandémie. La compréhension, la rigueur, l’ouverture d’esprit, l’adaptabilité et la créativité manifestées ont permis à la plupart des activités de recherche impliquant des êtres humains de se poursuivre, dans le respect des règles sanitaires imposées.
En date d’aujourd’hui, l’INSPQ recommande fortement que les activités de recherche impliquant des êtres humains se déroulent en limitant les interactions en présentiel. Cela implique de choisir des modalités de recrutement, de consentement et de collecte de données en ligne (modalités numériques) ou par téléphone.
Néanmoins, il est possible que cette recommandation ne puisse pas s’appliquer à certains contextes. Les équipes de recherche dans une telle situation doivent en informer le CER, qui traitera les dossiers au cas par cas afin d’identifier des solutions conformes aux recommandations de la santé publique.
Nous rappelons que toute modification à un projet de recherche requiert l’approbation du CER avant sa mise en place. Pour ce faire, il suffit de compléter le formulaire « #8 – Modification de projet » disponible sur la plateforme Nagano-UQAC (https://nagano.uqac.ca/login). L’approbation des changements se fait généralement rapidement.
Mesures alternatives pour limiter les interactions en présentiel
Foire aux questions – Recherche (http://www.uqac.ca/coronavirus/foire-aux-questions-recherche/)
Mesures de protection en présentiel
Lignes directrices pour la reprise sécuritaire des activités de recherche en présentiel dans les milieux universitaires québécois (https://www.irsst.qc.ca/covid-19/avis-irsst/id/2665/lignes-directrices-pour-la-reprise-securitaire-des-activites-de-recherche-en-presentiel-dans-les-milieux-universitaires-quebecois)
Utilisation des locaux de l’UQAC
L’autorisation du Service des immeubles et équipements (voir le lien suivant : https://www.uqac.ca/coronavirus/chercheurs/#demande-aux-service-des-immeubles-et-des-equipements-sie) est nécessaire avant d’inviter des participants à une recherche à se déplacer à l’UQAC.
Utilisation de locaux d’une organisation autre que l’UQAC
Il est de votre responsabilité de vous informer auprès de l’organisation concernée que les visiteurs y sont admis et, le cas échéant, de vous conformer aux règles sanitaires en vigueur.
Présidence 2020-2021
Stéphane Allaire (DSÉ) demeure président du CER et Tommy Chevrette (DSS) assurera la vice-présidence. Nous profitons de l’occasion pour remercier Julie Bouchard (DSS) pour le travail accompli à ce poste en 2019-2020.
Le CER vous souhaite une bonne année académique 2020-2021.
Afin d’être informé des diverses activités et communications en lien avec un projet, on invite les chercheurs et les étudiants-chercheurs à vérifier les paramètres de notification par courriel de leur profil Nagano.
Pour ce faire, dans Nagano, on clique sur l’icône de la silhouette (en haut à droite), puis sur l’onglet « Suivi des activités ». On pourra alors choisir les items pour lesquels on souhaite être notifié par courriel.
On peut aussi consulter ce tutoriel: ConfigNotif