Toute demande d’approbation éthique spécifie une période de conservation des données. Pour plusieurs projets, cette période est établie à sept ans. À échéance, le chercheur s’est habituellement engagé à détruire les données de recherche collectées.
Le CER vous rappelle l’importance de vérifier périodiquement si certains de vos projets sont concernés par une situation semblable afin de respecter l’engagement pris auprès des participants.
Lors de la réunion du 13 septembre dernier, le CER a décidé de rétablir l’étude de certains dossiers en comité restreint (évaluation déléguée). Les projets concernés sont ceux qui représentent un risque minimal et qui impliquent uniquement des participants majeurs aptes non autochtones.
Concrètement, si le temps le permet, un dossier répondant à tous ces critères pourra être traité sans attendre la tenue d’une rencontre mensuelle du CER.
Une telle mesure vise à réduire les délais de traitement des dossiers.
Oublis récurrents
Le CER souhaite attirer l’attention des chercheurs sur deux oublis récurrents mineurs qu’il observe dans les formulaires d’information et de consentement (FIC) du participant qui lui sont soumis.
En cas de retrait d’un participant, il est important de préciser à partir de quel moment les données collectées avant le retrait ne pourront plus être supprimées.
Lorsqu’on prévoit que les participants retireront des bénéfices de leur participation à une recherche, il est important de préciser la nature des retombées.
Formulaires-types
Des modèles de déclaration d’honneur, de FIC et de lettre certifiant le contenu scientifique sont disponibles dans la section Nouvelle demande d’approbation.
En plus d’identifier précisément l’ensemble des éléments devant être détaillés dans une demande d’approbation éthique, ces documents permettent de gagner du temps lors de l’élaboration d’un dossier.
Lors du dépôt de votre prochaine demande d’approbation au Comité d’éthique de la recherche avec des êtres humains, vous remarquerez qu’une question a été ajoutée au formulaire. On vous demandera si vous acceptez d’être contacté par le Comité lors de la rencontre pendant laquelle votre dossier sera étudié.
Cette nouveauté permettra aux membres du Comité d’obtenir des précisions, séance tenante, à propos d’un projet. On souhaite ainsi réduire les délais administratifs et le temps de traitement des dossiers.
D’après l’EPTC2, les recherches suivantes impliquant des êtres humains doivent faire l’objet d’une évaluation de l’éthique et être approuvées par un CER avant le début des travaux, peu importe leur niveau de risque :
Le concept de « recherche » fait référence à une démarche visant le développement des connaissances au moyen d’une étude structurée ou d’une investigation systématique. Le terme « étude structurée » désigne une étude qui est menée de façon à ce que la méthode, les résultats et les conclusions puissent soutenir l’examen minutieux de la communauté de recherche concernée.
Le 15 août dernier, les conseils subventionnaires fédéraux (CRSH, CRSNG, IRSC) ont fait paraître une mise à jour de leur énoncé de politique sur l’éthique de la recherche avec des êtres humains. Le CER en a débuté une analyse et informera les chercheurs de tout ajustement de pratique nécessaire. Il est aussi de la responsabilité individuelle de prendre connaissance des changements apportés. L’énoncé mis à jour ainsi que les points saillants des modifications peuvent être consultés ici.