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Principe de respect des personnes

Le respect de la dignité humaine a d’emblée constitué une valeur essentielle de l’Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains.

Le respect de la dignité s’exprime par trois principes directeurs : le respect des personnes; la préoccupation pour le bien-être; la justice.

Principe de respect des personnes

Un des mécanismes importants pour le respect de l’autonomie des participants est l’obligation de solliciter leur consentement libre, éclairé et continu. Le choix éclairé repose sur une compréhension aussi complète que possible des buts de la recherche, de ce qu’elle suppose et de ses avantages éventuels et risques prévisibles, tant pour le participant que pour les autres.

Certains facteurs peuvent diminuer la capacité d’une personne à exercer son autonomie, comme une information ou une compréhension insuffisantes pour la prise de décision, ou une absence de liberté d’agir en raison d’une coercition ou d’influences liées à des formes de contrôle. Ces facteurs et contraintes devraient être examinés avant le début de toute recherche, de façon à ce que les participants soient convenablement protégés.

Les deux autres principes directeurs feront l’objet des capsules des prochaines semaines.

Destruction des données

Toute demande d’approbation éthique spécifie une période de conservation des données. Pour plusieurs projets, cette période est établie à sept ans. À échéance, le chercheur s’est habituellement engagé à détruire les données de recherche collectées.

Le CER vous rappelle l’importance de vérifier périodiquement si certains de vos projets sont concernés par une situation semblable afin de respecter l’engagement pris auprès des participants.

Évaluation déléguée et oublis récurrents

Lors de la réunion du 13 septembre dernier, le CER a décidé de rétablir l’étude de certains dossiers en comité restreint (évaluation déléguée). Les projets concernés sont ceux qui représentent un risque minimal et qui impliquent uniquement des participants majeurs aptes non autochtones.

Concrètement, si le temps le permet, un dossier répondant à tous ces critères pourra être traité sans attendre la tenue d’une rencontre mensuelle du CER.

Une telle mesure vise à réduire les délais de traitement des dossiers.

Oublis récurrents

Le CER souhaite attirer l’attention des chercheurs sur deux oublis récurrents mineurs qu’il observe dans les formulaires d’information et de consentement (FIC) du participant qui lui sont soumis.

En cas de retrait d’un participant, il est important de préciser à partir de quel moment les données collectées avant le retrait ne pourront plus être supprimées.

Lorsqu’on prévoit que les participants retireront des bénéfices de leur participation à une recherche, il est important de préciser la nature des retombées.

Formulaires-types

Des modèles de déclaration d’honneur, de FIC et de lettre certifiant le contenu scientifique sont disponibles dans la section Nouvelle demande d’approbation.

En plus d’identifier précisément l’ensemble des éléments devant être détaillés dans une demande d’approbation éthique, ces documents permettent de gagner du temps lors de l’élaboration d’un dossier.

Modification du formulaire

Lors du dépôt de votre prochaine demande d’approbation au Comité d’éthique de la recherche avec des êtres humains, vous remarquerez qu’une question a été ajoutée au formulaire. On vous demandera si vous acceptez d’être contacté par le Comité lors de la rencontre pendant laquelle votre dossier sera étudié.

Cette nouveauté permettra aux membres du Comité d’obtenir des précisions, séance tenante, à propos d’un projet. On souhaite ainsi réduire les délais administratifs et le temps de traitement des dossiers.

Travaux nécessitant une évaluation de l’éthique

D’après l’EPTC2, les recherches suivantes impliquant des êtres humains doivent faire l’objet d’une évaluation de l’éthique et être approuvées par un CER avant le début des travaux, peu importe leur niveau de risque :

  1. recherches avec des participants humains vivants;
  2. recherches portant sur du matériel biologique humain, des embryons, des foetus, des tissus foetaux, du matériel reproductif humain ou des cellules souches humaines. Il peut s’agir de matériel provenant de personnes vivantes ou décédées.

Le concept de « recherche » fait référence à une démarche visant le développement des connaissances au moyen d’une étude structurée ou d’une investigation systématique. Le terme « étude structurée » désigne une étude qui est menée de façon à ce que la méthode, les résultats et les conclusions puissent soutenir l’examen minutieux de la communauté de recherche concernée.

Mise à jour de l’énoncé de politique des conseils subventionnaires fédéraux

Le 15 août dernier, les conseils subventionnaires fédéraux (CRSH, CRSNG, IRSC) ont fait paraître une mise à jour de leur énoncé de politique sur l’éthique de la recherche avec des êtres humains. Le CER en a débuté une analyse et informera les chercheurs de tout ajustement de pratique nécessaire. Il est aussi de la responsabilité individuelle de prendre connaissance des changements apportés. L’énoncé mis à jour ainsi que les points saillants des modifications peuvent être consultés ici.