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Utilisation secondaire de données

L’utilisation secondaire de données réfère à l’utilisation de renseignements ou de matériel biologique humain recueillis à l’origine à d’autres fins (statistiques, administratives, éducatives, thérapeutiques, etc.) ou dans le cadre d’un autre projet de recherche.

Le CER rappelle que tout projet de recherche impliquant une utilisation secondaire de données provenant d’êtres humains doit faire l’objet d’une demande d’approbation éthique. Il existe une exception à cette règle et l’EPTC2 (2018) la formule de la façon suivante à l’article 2.4 .

« Il n’y a pas lieu de faire évaluer par un CER un projet de recherche fondé exclusivement sur l’utilisation secondaire de renseignements anonymes ou de matériel biologique humain anonyme, à condition que le couplage de données, l’enregistrement des résultats ou leur diffusion ne crée pas de renseignements identificatoires ».

En cas de doute sur la nécessité d’une approbation éthique, il est préférable de demander l’avis au CER.