À la suite de la signature de l’entente de collaboration intervenue le 28 juin 2012, les projets de recherche nécessitant une évaluation par le comité d’éthique de Santé Québec Saguenay-Lac-St-Jean – Universitaire (SQ SLSJ-U) ainsi qu’à l’Université du Québec à Chicoutimi (UQAC) sont évalués uniquement par Santé Québec SLSJ.
L’évaluation par Santé Québec du SLSJ comporte une évaluation scientifique et éthique et une évaluation de la convenance institutionnelle, suivie d’une autorisation émise par la personne formellement mandatée responsable (PFM) permettant la réalisation du projet dans les murs de l’établissement. Le chercheur peut commencer un projet de recherche uniquement lorsqu’il aura reçu l’ensemble des évaluations, approbations et autorisation. Pour obtenir plus d’informations sur la démarche, veuillez contacter le Guichet unique de Santé Québec SLSJ au 418 541-1234, p. 2369, guichetunique.slsj@ssss.gouv.qc.ca.
Étapes à suivre pour le dépôt à Santé Québec SLSJ-U d’un projet provenant de l’UQAC
1- Faire une demande d’évaluation par Santé Québec SLSJ-U
Vous devez accéder à la plateforme Nagano SQ SLSJ-U afin de remplir les formulaires utiles pour l’évaluation.
2- Obtenir l’autorisation de dépôt du doyen
Selon l’entente, puisque les frais afférents à l’évaluation sont défrayés par l’UQAC, toute demande d’évaluation déposée à Santé Québec SLSJ-U, doit obligatoirement être accompagnée du formulaire Autorisation de dépôt d’une demande de certification éthique signé par le doyen du Décanat de la recherche et de la création .
Une fois le formulaire complété, vous devez le faire parvenir par courriel au Comité d’éthique de la recherche avec des êtres humains de l’UQAC (CER-UQAC) environ 5 jours avant la date de dépôt des projets dans la plateforme Nagano SQ SLSJ-U. Pour connaître le calendrier, veuillez contacter le Guichet unique de Santé Québec SLSJ-U au 418 541-1234, p. 2369, guichetunique.slsj@ssss.gouv.qc.ca.
Le formulaire signé par le doyen sera versé par la coordonnatrice du CER-UQAC au dossier du projet dans la plateforme Nagano Santé Québec SLSJ-U .
Il est à noter que l’autorisation de dépôt obtenue ne présume aucunement une évaluation positive par Santé Québec SLSJ-U.
3- Donner l’accès à votre dossier au CER-UQAC
Vous devez autoriser le CER de Santé Québec SLSJ-U à ajouter le CER-UQAC comme utilisateur de votre projet dans la plateforme Nagano Santé Québec SLSJ-U. Cet accès au dossier permet au CER-UQAC de joindre le formulaire – Autorisation de dépôt d’une demande de certification éthique signé par la personne doyenne et d’accéder à l’ensemble des documents en lien avec le projet de recherche.
4- Soumettre (déposer) la demande d’évaluation à Santé Québec SLSJ-U
Le dépôt de la demande à Santé Québec SLSJ-U s’effectue après avoir obtenu l’autorisation de dépôt du doyen de la recherche et de la création et doit respecter l’ensemble des exigences de Santé Québec SLSJ-U.
5- Faire une demande de reconnaissance de la certification éthique obtenue
Lorsque vous aurez obtenu l’ensemble des évaluations, approbations et autorisations de Santé Québec SLSJ-U, veuillez en informer le CER-UQAC en remplissant une Demande de reconnaissance du certificat pour un projet sous l’autorité d’un autre CER. Ce formulaire est disponible sur la plateforme Nagano de l’UQAC.
Pour toute question, prière de communiquer avec le CER-UQAC par courriel ou par téléphone au (418) 545-5011 poste 4704.