À la suite de la signature de l’entente de collaboration intervenue le 28 juin 2012, les projets de recherche nécessitant une évaluation par le comité d’éthique de Santé Québec Saguenay–Lac-Saint-Jean – Universitaire ainsi qu’à l’Université du Québec à Chicoutimi (UQAC) sont évalués uniquement par Santé Québec Saguenay–Lac-Saint-Jean – Universitaire .
L’évaluation par Santé Québec Saguenay–Lac-Saint-Jean – Universitaire comporte une évaluation scientifique et éthique et une évaluation de la convenance institutionnelle, suivie d’une autorisation émise par la personne formellement mandatée responsable (PFM) permettant la réalisation du projet dans les murs de l’établissement. Le chercheur peut commencer un projet de recherche uniquement lorsqu’il aura reçu l’ensemble des évaluations, approbations et autorisation. Pour obtenir plus d’informations sur la démarche, veuillez contacter le Guichet unique de Santé Québec Saguenay–Lac-Saint-Jean – Universitaire au 418 541-1234, p. 2369, guichetunique.slsj@ssss.gouv.qc.ca.
Étapes à suivre pour le dépôt à Santé Québec Saguenay–Lac-Saint-Jean – Universitaire d’un projet provenant de l’UQAC
1- Faire une demande d’évaluation par Santé Québec Saguenay–Lac-Saint-Jean – Universitaire
Vous devez accéder à la plateforme Nagano Santé Québec Saguenay–Lac-Saint-Jean – Universitaire afin de remplir les formulaires utiles pour l’évaluation.
2- Obtenir l’autorisation de dépôt du doyen
Selon l’entente, puisque les frais afférents à l’évaluation sont défrayés par l’UQAC, toute demande d’évaluation déposée à Santé Québec Saguenay–Lac-Saint-Jean – Universitaire, doit obligatoirement être accompagnée du formulaire Autorisation de dépôt d’une demande de certification éthique signé par le doyen du Décanat de la recherche et de la création .
Une fois le formulaire complété, vous devez le faire parvenir par courriel au Comité d’éthique de la recherche avec des êtres humains de l’UQAC (CER-UQAC) environ 5 jours avant la date de dépôt des projets dans la plateforme Nagano Santé Québec Saguenay–Lac-Saint-Jean – Universitaire. Pour connaître le calendrier, veuillez contacter le Guichet unique de Santé Québec Saguenay–Lac-Saint-Jean – Universitaire au 418 541-1234, poste 2369, guichetunique.slsj@ssss.gouv.qc.ca.
Le formulaire signé par le doyen sera versé par la coordonnatrice du CER-UQAC au dossier du projet dans la plateforme Nagano Santé Québec Saguenay–Lac-Saint-Jean – Universitaire.
Il est à noter que l’autorisation de dépôt obtenue ne présume aucunement une évaluation positive par Santé Québec Saguenay–Lac-Saint-Jean – Universitaire .
3- Donner l’accès à votre dossier au CER-UQAC
Vous devez autoriser le CER de Santé Québec Saguenay–Lac-Saint-Jean – Universitaire à ajouter le CER-UQAC comme utilisateur de votre projet dans la plateforme Nagano Santé Québec Saguenay–Lac-Saint-Jean – Universitaire. Cet accès au dossier permet au CER-UQAC de joindre le formulaire – Autorisation de dépôt d’une demande de certification éthique signé par la personne doyenne et d’accéder à l’ensemble des documents en lien avec le projet de recherche.
4- Soumettre (déposer) la demande d’évaluation à Santé Québec Saguenay–Lac-Saint-Jean – Universitaire
Le dépôt de la demande à Santé Québec Saguenay–Lac-Saint-Jean – Universitaire s’effectue après avoir obtenu l’autorisation de dépôt du doyen de la recherche et de la création et doit respecter l’ensemble des exigences de Santé Québec Saguenay–Lac-Saint-Jean – Universitaire .
5- Faire une demande de reconnaissance de la certification éthique obtenue
Lorsque vous aurez obtenu l’ensemble des évaluations, approbations et autorisations de Santé Québec Saguenay–Lac-Saint-Jean – Universitaire, veuillez en informer le CER-UQAC en remplissant une Demande de reconnaissance du certificat pour un projet sous l’autorité d’un autre CER. Ce formulaire est disponible sur la plateforme Nagano de l’UQAC.
Pour toute question, prière de communiquer avec le CER-UQAC par courriel ou par téléphone au (418) 545-5011 poste 4704.