À propos de la scientificité

Bien que le CER ne se prononce pas sur la scientificité des projets qui lui sont soumis, on doit lui fournir suffisamment de détails à propos du devis de recherche pour qu’il puisse porter un regard éclairé sur les aspects éthiques des projets.

Le CER n’exige pas qu’on lui soumette le devis de recherche complet d’un projet. Toutefois, il doit pouvoir constater que les questions et objectifs de recherche découlent d’une problématique rigoureusement établie. En outre, on doit lui fournir suffisamment de renseignements pour qu’il puisse avoir une idée précise des étapes de la recherche menées auprès des participants. Un manque d’information est susceptible d’entrainer un report de décision.

Par ailleurs, le CER n’est pas un banc d’essai permettant aux étudiants-chercheurs de bonifier leur devis de recherche. Un manque flagrant d’information pourrait être interprété comme un projet incomplet, voire qui ne respecte pas les pratiques en vigueur dans la discipline de recherche concernée. Il pourrait en découler un refus de se prononcer sur les aspects éthiques du dossier soumis.

Nouveautés à venir dans le processus d’approbation et de suivi

À partir du 1er janvier 2020, deux changements entreront en vigueur dans le processus d’approbation et de suivi des projets de recherche impliquant des êtres humains.

D’abord, il ne sera plus nécessaire de joindre les déclarations d’honneur des membres de l’équipe de recherche au formulaire F1. Le chercheur principal aura encore la responsabilité de faire signer une déclaration d’honneur à tout membre qui sera en contact avec des participants ou avec des données nominatives. Il conservera ces déclarations sans toutefois les acheminer au CER.

Ensuite, tout ajout de membre à une équipe de recherche en cours de projet pourra être signalé au CER uniquement lors du renouvellement annuel du projet (formulaire F7 – Renouvellement annuel) ou lors du dépôt du formulaire de fin de projet si aucun renouvellement n’est requis (formulaire F9 – Rapport final).

Par ces mesures, et sans pour autant diminuer la rigueur du processus de validation des normes éthiques liées au projet ni la protection des participants, le CER poursuit ses actions afin de réduire les démarches administratives et alléger le processus pour le chercheur. Toute idée qui s’inscrit dans cette orientation peut être acheminée à cer@uqac.ca.

La parution des capsules reprendra en janvier.

Le CER vous souhaite une excellente période des Fêtes en compagnie de vos proches.

Recrutement de participants

Cette capsule traite d’une procédure de recrutement parfois proposée par les chercheurs et les étudiants-chercheurs.

Il arrive qu’on envisage faire appel à une organisation pour qu’elle transmette au chercheur une liste de participants potentiels, incluant un courriel ou numéro de téléphone.

Or, une telle pratique peut s’avérer problématique du point de vue de l’accès aux renseignements personnels.

Le CER suggère plutôt aux chercheurs de demander l’autorisation à l’organisation pour qu’elle achemine elle-même le communiqué de recrutement, approuvé par le CER, aux potentiels participants, en indiquant que les personnes intéressées pourront prendre contact avec le chercheur.

Enfin, des outils de recrutement sont disponibles sur le site Web du CER sous l’onglet Nouvelle demande d’approbation.

Pour réduire les délais de traitement

Le CER cherche constamment des moyens d’accélérer le traitement des dossiers, tout en conservant un haut niveau de rigueur.

Il rappelle aussi qu’un facteur crucial contribuant à la réduction des délais réside dans la qualité des dossiers qui lui sont transmis. Un dossier élaboré clairement et précisément dès le départ soulève moins de questions, ce qui mène nécessairement à moins de modifications. La réponse aux conditions est donc moins chronophage pour le chercheur et il en est ainsi pour le CER lorsqu’il procède à leur validation.

Pendant l’élaboration d’une demande d’approbation éthique, si vous avez un doute ou une question à propos d’un élément, vous êtes bienvenus de contacter la coordonnatrice du Comité (cer@uqac.ca ou poste 4704). Une conversation de quelques minutes peut faire économiser du temps.

Par ailleurs, le CER en profite pour rappeler que, bien qu’il n’évalue pas la scientificité des projets, suffisamment de détails à propos du devis de recherche doivent lui être présentés pour qu’il puisse porter un regard éclairé sur les aspects éthiques de ce que les chercheurs envisagent faire. À défaut d’avoir suffisamment de détails, le CER sera incapable de se prononcer en toute connaissance de cause, ce qui risque d’entrainer un report de sa décision.

 

FIC et nouveaux modèles d’outils de recrutement

Lors de sa rencontre plénière tenue le 8 novembre 2019, le CER a pris la décision d’exiger dorénavant l’utilisation des formulaires de consentement proposés en modèles sur son site Web. La plupart des chercheurs les utilisent déjà. Les demandes qui utilisent des modèles différents renferment souvent plusieurs omissions, ce qui entraine des délais dans le traitement des dossiers pour l’ensemble de la communauté. À partir d’aujourd’hui, toute nouvelle demande d’approbation qui sera acheminée au CER sans utiliser les FIC modèles sera renvoyée systématiquement au chercheur responsable du projet. Cette décision touche un petit nombre de chercheurs mais contribuera à la diminution des délais de traitement pour tous.

Par ailleurs, le CER met à votre disposition de nouveaux modèles d’outils de recrutement de participants à une recherche.

L’annonce-type est une mention sommaire à utiliser pour recruter des participants à partir de l’Infolettre ou de la page Facebook de l’UQAC.

L’affiche-type comporte les informations minimales à diffuser lors de la phase de recrutement des participants à une recherche.

On en profite pour rappeler que tous les outils de recrutement doivent être examinés par le CER préalablement à l’amorce de la recherche. Si des images sont utilisées, elles doivent être libres de droits.

Les outils sont disponibles sous l’onglet Nouvelle demande d’approbation.

Journée d’études des CER

La 8e Journée d’étude des comités d’éthique de la recherche et de leurs partenaires s’est déroulée à l’Hôtel Le Concorde Québec le 20 octobre 2017. Le CER-UQAC était représenté par sa vice-présidente, Julie Bouchard, ainsi que sa coordonnatrice, Claude Thibeault.

Cette édition a principalement porté sur des questions et enjeux éthiques reliés au secteur de la santé.

Les présentations de la journée (diapositives et enregistrements vidéos) sont disponibles ici.

Utilisation secondaire de données

L’utilisation secondaire de données réfère à l’utilisation de renseignements ou de matériel biologique humain recueillis à l’origine à d’autres fins (statistiques, administratives, éducatives, thérapeutiques, etc.) ou dans le cadre d’un autre projet de recherche.

Le CER rappelle que tout projet de recherche impliquant une utilisation secondaire de données provenant d’êtres humains doit faire l’objet d’une demande d’approbation éthique. Il existe une exception à cette règle et l’EPTC2 (2018) la formule de la façon suivante à l’article 2.4 .

« Il n’y a pas lieu de faire évaluer par un CER un projet de recherche fondé exclusivement sur l’utilisation secondaire de renseignements anonymes ou de matériel biologique humain anonyme, à condition que le couplage de données, l’enregistrement des résultats ou leur diffusion ne crée pas de renseignements identificatoires ».

En cas de doute sur la nécessité d’une approbation éthique, il est préférable de demander l’avis au CER.

Utilisation d’un questionnaire en ligne

Le questionnaire en ligne est un instrument de plus en plus utilisé pour collecter des données auprès des participants à une recherche.

L’UQAC dispose de son propre serveur de questionnaires en ligne (LimeSurvey) et celui-ci est accessible sans frais aux chercheurs et aux étudiants-chercheurs de l’Université.

Le CER privilégie l’usage de ce serveur à d’autres serveurs hébergés à l’extérieur de l’UQAC (par exemple, SurveyMonkey). Cette décision est fondée sur la nécessité de préserver la confidentialité des informations des participants à la recherche. Le CER estime que cette préservation est davantage assurée du fait que la gestion du serveur est effectuée localement.

Pour obtenir un accès à LimeSurvey UQAC, on peut écrire au Service des technologies de l’information (supportsti@uqac.ca).

Par ailleurs, un modèle de formulaire d’information et de consentement électronique est disponible ici.

Principe de justice

Le respect de la dignité humaine a d’emblée constitué une valeur essentielle de l’Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains.

Le respect de la dignité s’exprime par trois principes directeurs : le respect des personnes; la préoccupation pour le bien-être; la justice.

Principe de justice

Le principe de justice a trait au devoir de traiter les personnes de façon juste et équitable. Pour être juste, il faut avoir le même respect et la même préoccupation pour chacune d’elles. Et pour être équitable, il faut répartir les avantages et les inconvénients de la recherche de façon à ce qu’aucun segment de la population ne subisse une part excessive des inconvénients causés par la recherche ni ne soit privé des avantages découlant des connaissances issues de la recherche.

Traiter les personnes de façon juste et équitable ne signifie pas toujours qu’il faille les traiter toutes de la même façon. Des différences dans le traitement ou la répartition des avantages et des inconvénients sont justifiées lorsque le fait de ne pas tenir compte de différences entre les personnes peut créer ou renforcer des inégalités.

La participation devrait être fondée sur des critères d ́inclusion justifiés par la question de recherche. Priver certains groupes d’une part équitable des avantages de la recherche ou exclure de façon arbitraire ou pour des raisons qui ne sont pas liées à la question de recherche, des groupes ou les données qui leur sont associées, ou leur matériel biologique, est source d’iniquité.

Principe de la préoccupation pour le bien-être

Le respect de la dignité humaine a d’emblée constitué une valeur essentielle de l’Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains.

Le respect de la dignité s’exprime par trois principes directeurs : le respect des personnes; la préoccupation pour le bien-être; la justice.

Principe de la préoccupation pour le bien-être

Le bien-être d’une personne renvoie à la qualité dont elle jouit dans tous les aspects de sa vie. Il est fonction de la répercussion qu’ont sur les personnes des facteurs tels que la santé physique, mentale et spirituelle aussi bien que leurs conditions matérielle, économique et sociale.

Les chercheurs fourniront aux participants suffisamment d’information pour que ces derniers puissent évaluer convenablement les risques et les bénéfices potentiels de leur participation à la recherche. Pour ce faire, les chercheurs et les CER doivent veiller à ce que les participants ne soient pas exposés à des risques inutiles. Les chercheurs et les CER doivent tenter de réduire au minimum les risques associés à un projet de recherche particulier. Ils chercheront l’équilibre le plus favorable entre les risques et les bénéfices potentiels d’un projet de recherche.

Le dernier principe directeur fera l’objet de la capsule de la semaine prochaine.