Principe de la préoccupation pour le bien-être

Le respect de la dignité humaine a d’emblée constitué une valeur essentielle de l’Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains.

Le respect de la dignité s’exprime par trois principes directeurs : le respect des personnes; la préoccupation pour le bien-être; la justice.

Principe de la préoccupation pour le bien-être

Le bien-être d’une personne renvoie à la qualité dont elle jouit dans tous les aspects de sa vie. Il est fonction de la répercussion qu’ont sur les personnes des facteurs tels que la santé physique, mentale et spirituelle aussi bien que leurs conditions matérielle, économique et sociale.

Les chercheurs fourniront aux participants suffisamment d’information pour que ces derniers puissent évaluer convenablement les risques et les bénéfices potentiels de leur participation à la recherche. Pour ce faire, les chercheurs et les CER doivent veiller à ce que les participants ne soient pas exposés à des risques inutiles. Les chercheurs et les CER doivent tenter de réduire au minimum les risques associés à un projet de recherche particulier. Ils chercheront l’équilibre le plus favorable entre les risques et les bénéfices potentiels d’un projet de recherche.

Le dernier principe directeur fera l’objet de la capsule de la semaine prochaine.

Principe de respect des personnes

Le respect de la dignité humaine a d’emblée constitué une valeur essentielle de l’Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains.

Le respect de la dignité s’exprime par trois principes directeurs : le respect des personnes; la préoccupation pour le bien-être; la justice.

Principe de respect des personnes

Un des mécanismes importants pour le respect de l’autonomie des participants est l’obligation de solliciter leur consentement libre, éclairé et continu. Le choix éclairé repose sur une compréhension aussi complète que possible des buts de la recherche, de ce qu’elle suppose et de ses avantages éventuels et risques prévisibles, tant pour le participant que pour les autres.

Certains facteurs peuvent diminuer la capacité d’une personne à exercer son autonomie, comme une information ou une compréhension insuffisantes pour la prise de décision, ou une absence de liberté d’agir en raison d’une coercition ou d’influences liées à des formes de contrôle. Ces facteurs et contraintes devraient être examinés avant le début de toute recherche, de façon à ce que les participants soient convenablement protégés.

Les deux autres principes directeurs feront l’objet des capsules des prochaines semaines.

Destruction des données

Toute demande d’approbation éthique spécifie une période de conservation des données. Pour plusieurs projets, cette période est établie à sept ans. À échéance, le chercheur s’est habituellement engagé à détruire les données de recherche collectées.

Le CER vous rappelle l’importance de vérifier périodiquement si certains de vos projets sont concernés par une situation semblable afin de respecter l’engagement pris auprès des participants.

Évaluation déléguée et oublis récurrents

Lors de la réunion du 13 septembre dernier, le CER a décidé de rétablir l’étude de certains dossiers en comité restreint (évaluation déléguée). Les projets concernés sont ceux qui représentent un risque minimal et qui impliquent uniquement des participants majeurs aptes non autochtones.

Concrètement, si le temps le permet, un dossier répondant à tous ces critères pourra être traité sans attendre la tenue d’une rencontre mensuelle du CER.

Une telle mesure vise à réduire les délais de traitement des dossiers.

Oublis récurrents

Le CER souhaite attirer l’attention des chercheurs sur deux oublis récurrents mineurs qu’il observe dans les formulaires d’information et de consentement (FIC) du participant qui lui sont soumis.

En cas de retrait d’un participant, il est important de préciser à partir de quel moment les données collectées avant le retrait ne pourront plus être supprimées.

Lorsqu’on prévoit que les participants retireront des bénéfices de leur participation à une recherche, il est important de préciser la nature des retombées.

Formulaires-types

Des modèles de déclaration d’honneur, de FIC et de lettre certifiant le contenu scientifique sont disponibles dans la section Nouvelle demande d’approbation.

En plus d’identifier précisément l’ensemble des éléments devant être détaillés dans une demande d’approbation éthique, ces documents permettent de gagner du temps lors de l’élaboration d’un dossier.

Modification du formulaire

Lors du dépôt de votre prochaine demande d’approbation au Comité d’éthique de la recherche avec des êtres humains, vous remarquerez qu’une question a été ajoutée au formulaire. On vous demandera si vous acceptez d’être contacté par le Comité lors de la rencontre pendant laquelle votre dossier sera étudié.

Cette nouveauté permettra aux membres du Comité d’obtenir des précisions, séance tenante, à propos d’un projet. On souhaite ainsi réduire les délais administratifs et le temps de traitement des dossiers.

Travaux nécessitant une évaluation de l’éthique

D’après l’EPTC2, les recherches suivantes impliquant des êtres humains doivent faire l’objet d’une évaluation de l’éthique et être approuvées par un CER avant le début des travaux, peu importe leur niveau de risque :

  1. recherches avec des participants humains vivants;
  2. recherches portant sur du matériel biologique humain, des embryons, des foetus, des tissus foetaux, du matériel reproductif humain ou des cellules souches humaines. Il peut s’agir de matériel provenant de personnes vivantes ou décédées.

Le concept de « recherche » fait référence à une démarche visant le développement des connaissances au moyen d’une étude structurée ou d’une investigation systématique. Le terme « étude structurée » désigne une étude qui est menée de façon à ce que la méthode, les résultats et les conclusions puissent soutenir l’examen minutieux de la communauté de recherche concernée.

Protéger les participants à la recherche pour se préserver

Abordons le sujet sans détour : les comités d’éthique de la recherche avec des êtres humains (CER) sont souvent perçus comme une visite chez le dentiste : un mal nécessaire, un passage obligé. Les chercheurs les plus incisifs vont jusqu’à les qualifier de police mandatée pour ralentir la conduite sur l’Autobahn de la recherche et de la création. Voire de repaire de chercheurs aigris. Ces clichés traduisent davantage une insatisfaction à l’égard de ce qui a parfois des allures de bureaucratie de l’éthique que par rapport à la mission des CER. Cette responsabilité dépasse la seule protection des participants à un projet de recherche. Sans en minimiser l’importance.

Les productions qui découlent de l’écosystème de la recherche universitaire tiennent leur notoriété historique d’une autorégulation collégiale. Cette dernière se fonde sur des principes tels la neutralité, la réfutabilité, l’amélioration perpétuelle des idées et la mise à plat des méthodes de travail. Ces principes sont au cœur du répertoire partagé de la communauté scientifique et ils guident le dialogue entre ses membres, que ce soit au niveau local ou élargi.

Les CER sont un maillon crucial de cet écosystème. Et pas une entité dépareillée appartenant à une activité humaine parallèle. Certes, les CER possèdent un mandat distinctif. Celui d’authentifier que les chercheurs répondent aux trois principes directeurs que sont le respect des personnes, la préoccupation pour le bien-être et la justice. Néanmoins, et à l’instar des comités d’évaluation de demandes de subventions et d’articles, les CER contribuent ultimement à la production d’une recherche de qualité et à la préservation de la réputation de rigueur qui caractérise cette activité. Ils souhaitent une riche production, dans les meilleurs délais respectant la perspective qui leur est propre. Les membres d’un CER ne sont donc pas des justiciers mais bien des promoteurs de la recherche investis d’un rôle précis au sein de l’écosystème.

L’éthique de la recherche existait avant les CER. Nier cela, ce serait mettre en doute la bienveillance de plusieurs générations de chercheurs et compromettre la portée d’un vaste corpus scientifique. Cela dit, la place que la science occupe dans la société – qu’il s’agisse de sa diffusion accrue auprès du grand public ou de l’essor de la science participative – est susceptible d’engendrer de nouveaux questionnements et une critique plus affutée de la part de monsieur et madame Tout-le-Monde. En particulier dans une ère où les médias sociaux sont omniprésents, où la compétition entre les faits scientifiques et les opinions déguisées en faits alternatifs est féroce. Dans un tel contexte complexe, le sceau apposé sur un projet par un CER est aussi une mesure préventive de reconnaissance de la qualité du travail des chercheurs et des étudiants-chercheurs. Le chercheur devrait se sentir appuyé dans son travail.

S’il va de soi que les CER œuvrent à la protection des participants, il importe aussi de prendre pleinement conscience que leur mandat ne s’y limite pas. Protéger les participants à la recherche, c’est aussi préserver la recherche et les chercheurs.

Stéphane Allaire, Ph.D.
Professeur au Département des sciences de l’éducation
Président du Comité d’éthique de la recherche avec des êtres humains
Université du Québec à Chicoutimi

Mise à jour de l’énoncé de politique des conseils subventionnaires fédéraux

Le 15 août dernier, les conseils subventionnaires fédéraux (CRSH, CRSNG, IRSC) ont fait paraître une mise à jour de leur énoncé de politique sur l’éthique de la recherche avec des êtres humains. Le CER en a débuté une analyse et informera les chercheurs de tout ajustement de pratique nécessaire. Il est aussi de la responsabilité individuelle de prendre connaissance des changements apportés. L’énoncé mis à jour ainsi que les points saillants des modifications peuvent être consultés ici.

Mot des nouveaux co-présidents

Chers et chères collègues et étudiants-chercheurs,

C’est avec plaisir et enthousiasme que nous avons amorcé la co-responsabilité du Comité d’éthique de la recherche avec des êtres humains (CÉR) le 1er août dernier. D’entrée de jeu, nous remercions Tommy Chevrette, professeur au Département des sciences de la santé, pour le travail accompli à ce titre ainsi que la qualité du soutien offert dans notre appropriation des responsabilités et des dossiers.

En plus de partager une vision semblable du Comité, il nous a semblé que la complémentarité de nos expériences antérieures serait bénéfique au fonctionnement du Comité. Julie y a siégé antérieurement et elle participait depuis plus de 10 ans à l’évaluation scientifique des projets de recherche du CIUSSS. Quant à Stéphane, les fonctions de doyen à la recherche et à la création qu’il a assumées lui procurent une compréhension globale de l’ensemble des disciplines et des exigences des organismes subventionnaires. En outre, il a participé au processus d’acquisition du système Nagano récemment implanté.

Nous envisageons notre présidence dans la continuité de ce qui a été fait auparavant. Ainsi, nous poursuivrons la tenue de rencontres individuelles avec les chercheurs lorsqu’une telle pratique s’avère plus efficace qu’un strict suivi administratif. Nous poserons des actions de formation et de sensibilisation aux aspects éthiques de la recherche. Par ailleurs, toujours à des fins d’efficacité, nous envisagerons la possibilité de reprendre l’étude en continu des dossiers et d’offrir aux chercheurs de rencontrer les membres du Comité lorsque leur projet sera discuté en rencontre plénière.

En tant que chercheurs subventionnés menant des projets qui impliquent des êtres humains, nous sommes sensibles aux délais inhérents à l’obtention d’une approbation éthique. Cela dit, il importe aussi de se rappeler que ce processus occupe une place cruciale, non seulement pour la protection des participants à la recherche, pour le respect des règles des organismes subventionnaires et la préservation de la réputation de la recherche et des organisations légitimées d’en faire, mais également pour la protection des chercheurs et des apprentis chercheurs. Cela interpelle un processus au délicat équilibre, que nous ambitionnons améliorer, en collaboration avec vous ainsi que les membres et la coordonnatrice du CÉR.

Stéphane Allaire, Ph.D.
Professeur, Département des sciences de l’éducation
Président du Comité d’éthique de la recherche avec des êtres humains

Julie Bouchard, Ph.D.
Professeure, Département des sciences de la santé
Vice-présidente du Comité d’éthique de la recherche avec des êtres humains