Les informations suivantes sont principalement tirées du site internet de l’OPIC où vous trouverez de plus amples renseignements.

L’OPIC donne la définition suivante : « Une marque de commerce consiste en un mot, un symbole ou un dessin (ou une combinaison de ces éléments), servant à distinguer les produits ou les services d’une personne ou d’un organisme de ceux d’un tiers offerts sur le marché. Les marques de commerce en sont venues à représenter non seulement les marchandises et services réels, mais aussi la réputation du producteur. »

Bien que le propriétaire d’une marque de commerce acquière certains droits juridiques sur sa marque de commerce par la simple utilisation de celle-ci sur le marché, ces droits se restreignent à la région géographique où la marque de commerce est employée ou annoncée (d’après l’IPIC).

Il est donc recommandé d’enregistrer une marque de commerce auprès de l’OPIC : cela donne le droit exclusif d’utiliser la marque de commerce dans tout le Canada pendant 15 ans; l’enregistrement est par la suite renouvelable tous les 15 ans.

Vous trouverez sur le site de l’OPIC les étapes à suivre pour enregistrer une marque de commerce.