Cette page renferme des fiches qui expliquent des règles et principes de base en matière de propriété intellectuelle.

Pour être brevetée, une invention doit rencontrer des critères de brevetabilité, dont celui de l’utilité

La violation des droits d’auteur donne lieu à des sanctions

Il est très difficile de garder un secret longtemps dans le milieu universitaire

Les revendications définissent le monopole accordé par un brevet

Les revendications d’un brevet définissent sa portée

Les droits d’auteur ne protègent pas vos idées

Pour être brevetée, une invention doit rencontrer des critères de brevetabilité, dont celui de la nouveauté

Pour être brevetée, une invention doit rencontrer des critères de brevetabilité, dont celui de la non-évidence

Pour être brevetée, une invention doit constituer de la matière brevetable

La détermination de l’identité des inventeurs découle de l’application de deux principes sur lesquels repose une invention : sa conception et sa mise en application

Un brevet peut être invalidé si l’identification des inventeurs n’est pas conforme

Saviez-vous qu’il existait un environnement légal du droit d’auteur?

Les droits exclusifs du titulaire du droit d’auteur sont multiples et comprennent des droits économiques

Le concept de l’auteur n’est pas défini dans la loi sur le droit d’auteur

Le mémoire descriptif sert à interpréter les revendications d’un brevet

Le droit d’auteur diffère des autres droits de propriété intellectuelle

Auteur et inventeur ne sont pas synonymes!

L’auteur peut renoncer à l’exercice de ses droits moraux