Les informations suivantes sont principalement tirées du site internet de l’OPIC où vous trouverez de plus amples renseignements.

Qu’est-ce que le droit d’auteur?

Le droit d’auteur sur une œuvre donne au titulaire du droit d’auteur (souvent l’auteur) le droit exclusif de produire ou de reproduire la totalité ou une partie importante de l’œuvre, sous une forme matérielle quelconque, de l’exécuter ou de la présenter en public, de la publier, de l’adapter ainsi que d’autoriser une autre personne à effectuer ces actes.

Qu’est-ce qu’une oeuvre?

Le droit d’auteur protège toute œuvre originale qui entre dans l’une des catégories générales suivantes :

• œuvres littéraires : livres, brochures, poèmes, articles scientifiques et autres écrits y compris les logiciels;
• œuvres dramatiques : films, vidéos, pièces de théâtre, scénarios et scripts;
• œuvres musicales : compositions constituées de paroles et de musique ou de musique uniquement (cependant, les paroles sans musique appartiennent à la catégorie des œuvres littéraires);
• œuvres artistiques : peintures, dessins, cartes géographiques, photographies, sculptures et œuvres architecturales.

Il est à noter qu’un logiciel est considéré comme une œuvre littéraire, mais peut, sous certaines conditions, être breveté.

Quels sont les critères pour qu’une oeuvre soit protégée par le droit d’auteur?

Pour être protégée par le droit d’auteur, une œuvre doit être originale et fixée sur un support.

• Originale : ce critère n’est pas spécifiquement défini dans la loi sur le droit d’auteur et peut être difficile à établir. Selon la Cour, « une œuvre originale au sens de la LDA est une œuvre qui émane d’un auteur et qui n’est pas une copie d’une autre œuvre. […] Elle doit être le produit de l’exercice du talent et du jugement d’un auteur. » CCH Canadienne Ltée c. Barreau du Haut-Canada, réf. neutre 2004 CSC 13 (no 29320), 4 mars 2004
• Fixée : l’œuvre doit être fixée sur un support matériel. Le droit d’auteur ne protège pas l’idée, mais bien l’expression de celle-ci d’une manière fixe (texte, enregistrement, dessin).

La protection conférée par le droit d’auteur est automatique, dès que l’œuvre est créée et répond aux critères ci-haut. L’enregistrement du droit d’auteur n’est pas nécessaire, contrairement aux autres droits de PI, mais il procure certains avantages.

Il est recommandé de marquer l’œuvre afin d’indiquer aux autres l’existence d’un droit d’auteur : © titulaire du droit d’auteur, année de création
Exemple : © Université d’enseignement et de recherche, 2009

L’auteur est le premier titulaire du droit d’auteur. Cependant, si l’œuvre est créée dans le cadre de certains contrats (de travail, de recherche avec un tiers, etc.), les droits d’auteur peuvent être assignés à une tierce personne qui devient le titulaire du droit d’auteur.

Au Canada, la durée d’un droit d’auteur est généralement équivalente à la vie de l’auteur plus 50 ans. Après cette période, le matériel fait partie du domaine public.

Violation du droit d’auteur et utilisation équitable

Toute utilisation d’une œuvre protégée par le droit d’auteur sans le consentement du titulaire de ce droit constitue une violation du droit d’auteur. Le plagiat est un exemple de violation du droit d’auteur.

Cependant il existe des exceptions à la violation du droit d’auteur qui sont prévues dans la Loi sur le droit d’auteur. Selon l’OPIC, « toute « utilisation équitable » d’une œuvre aux fins d’étude privée ou de recherche, aux fins de critique ou de compte rendu ou pour la communication des nouvelles ne constitue pas une violation du droit d’auteur. Cependant, dans ces trois derniers cas, l’utilisateur est tenu de donner la source et le nom de l’auteur, de l’artiste, du producteur ou du radiodiffuseur, s’il le connaît. »

Droits économiques et droits moraux

Le droit d’auteur comporte deux volets :

• les droits économiques (ou patrimoniaux), qui appartiennent au titulaire du droit d’auteur sur l’œuvre. Ces droits économiques permettent au titulaire de reproduire, diffuser, adapter, etc. l’œuvre. Ces droits sont transférables (on peut les céder ou en donner une licence) et peuvent avoir une valeur monétaire.
• les droits moraux, qui sont exclusifs à l’auteur de l’œuvre. Ces droits permettent à l’auteur de revendiquer la paternité de l’œuvre ainsi que de réprimer toute déformation, mutilation ou autre modification de l’œuvre qui serait préjudiciable à son honneur ou à sa réputation. Ces droits sont incessibles mais un auteur peut y renoncer par écrit.

Le droit d’auteur à l’étranger

Les œuvres des Canadiens sont protégées dans presque tous les pays étrangers, puisque la plupart d’entre eux sont signataires de l’une ou l’autre des conventions internationales (la Convention de Berne sur le droit d’auteur, la Convention universelle sur le droit d’auteur ou la Convention de Rome) ou membres de l’OMC.

Internet et les droits d’auteur

Internet et l’ère numérique posent de nombreux défis relativement au droit d’auteur, comme on le voit régulièrement dans les affaires médiatisées de téléchargements de musique, d’échanges de fichiers, etc.

La loi sur le droit d’auteur actuelle, bien qu’elle ne mentionne pas spécifiquement Internet, s’applique également aux œuvres de l’ère numérique se retrouvant sur Internet. À moins d’indication contraire, il faut donc prendre pour acquis que les œuvres diffusées sur Internet (textes, photos, images, présentations multimédia, etc.) sont protégées par le droit d’auteur.

Ainsi, si vous désirez utiliser une œuvre diffusée sur Internet, vous devez en demander l’autorisation au titulaire du droit d’auteur.

Pour plus d’information, l’Université du Québec à Chicoutimi a développé un site Internet sur le Droit d’auteur.