Les informations suivantes sont principalement tirées du site internet de l’OPIC où vous trouverez de plus amples renseignements.

L’OPIC donne la définition suivante : « Une marque de commerce consiste en un mot, un symbole ou un dessin (ou une combinaison de ces éléments), servant à distinguer les produits ou les services d’une personne ou d’un organisme de ceux d’un tiers offerts sur le marché. Les marques de commerce en sont venues à représenter non seulement les marchandises et services réels, mais aussi la réputation du producteur. »

Bien que le propriétaire d’une marque de commerce acquière certains droits juridiques sur sa marque de commerce par la simple utilisation de celle-ci sur le marché, ces droits se restreignent à la région géographique où la marque de commerce est employée ou annoncée (d’après l’IPIC).

Il est donc recommandé d’enregistrer une marque de commerce auprès de l’OPIC : cela donne le droit exclusif d’utiliser la marque de commerce dans tout le Canada. Au Canada, l’enregistrement d’une marque de commerce est valide pour une période de 10 ans, et il est renouvelable tous les 10 ans.

Vous trouverez sur le site de l’OPIC les étapes à suivre pour enregistrer une marque de commerce.